Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2302333_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
préjudices résultant de ces fautes au titre des travaux de remise en état des terrains d’un montant de 103 646,70 euros ainsi que du manque à gagner du fait de la perte de revenus agricoles à hauteur de 12 moissons
Source officielle8ème chambre
DTA_2109135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
par courriel adressé le 27 février 2021 à son service gestionnaire que sa destination lors du trajet concerné le 9 janvier 2019 était le domicile de sa fille à Vanves, et non son domicile personnel à Moisson
Source officielle8ème chambre
DTA_2308832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
aux parents pour la réussite des enfants " (B), au titre de l'année scolaire 2019/2020 au sein du collège Vieux-Port à Marseille et au titre de l'année 2020/2021 au sein de l'école publique François Moisson
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
demande ; - l'arrêté ne méconnaît pas l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; la date retenue permet d'intervenir pour réguler l'espèce et réduire les dommages générés, notamment lors des moissons
Source officielleJuge Unique
DTA_2302789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : ' de Me Stéphanie Audra-Moisson, avocat commis d'office représentant M
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205084_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prescrit, s'agissant des stations de lavage, leur fermeture sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières, matériels agricoles liées aux moissons
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400325_20260211
11 février 2026
11 février 2026
solidarité active et d’aide personnalisée au logement : En premier lieu, par un arrêté du 15 juillet 2021, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a donné délégation à Mme Caroline Roger-Moigneu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AS BM domicilié Lotissement les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme CX BS domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont Sur Oise (95260) ; * Mme BA BM domiciliée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BH CK domicilié Lotissement Les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme EV CW domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont sur Oise (95260) ; * Mme BQ CK domiciliée
Source officielle4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
documents de l’OAP « 1AUn » montrent que la future extension de la zone d’activité des Cerisiers peut être desservie par un accès principal rue Louis Martin, ainsi que par un accès secondaire allée des Moissons
Source officiellePage 6 sur 6