C soutient que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur de droit il n'assortit pas ce moyen des précisions permettant au juge d'en apprécier le bien-fondé. 8.

avec celui-ci, à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France ou, lorsque celui-ci a été saisi, du préfet de région.

avec celui-ci, à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France ou, lorsque celui-ci a été saisi, du préfet de région.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Mme D soutient que : - la contrainte a été signée par une autorité incompétente ; - la contrainte est insuffisamment motivée ; - la notification d'indus du 25 janvier 2018 est irrégulière en méconnaissance

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par des mémoires enregistrés les 7 juillet et 9 septembre 2022, M.

modificatif et non celui d'un permis de construire, contrairement à ce qui soutenu. 4.

Il fait valoir que : - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - à titre subsidiaire, l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire de Marseille relevant du CHIAP, celui-ci doit le garantir de toute condamnation

Il fait valoir que : - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - à titre subsidiaire, l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire de Marseille relevant du CHIAP, celui-ci doit le garantir de toute condamnation

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier que les plans de coupe de terrain du dossier de permis de construire sont lisibles.

L'association Partageons Notre Avenir soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que ses statuts lui donnent intérêt pour agir ; - le permis de construire a été délivré au regard d'un dossier

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, les photographies produites au soutien de la demande permettent d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement proche

D'une part, contrairement à ce que soutient le requérant, la rectrice de l'académie de Montpellier ne s'est pas bornée à rejeter la demande en se limitant à considérer que la pathologie ne constituait

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Toutefois, contrairement à ce que soutient le requérant, dans le cadre de la procédure de passation en litige, la répartition des honoraires par intervenant et la répartition des honoraires par mission

Toutefois, contrairement à ce qu'il soutient, il ressort des mentions du plan de masse que 396 m² d'espaces verts sont prévus.

B... est fondé à soutenir que les dossiers de déclaration préalable sont incomplets.

de permis de construire ». 11.

sa cellule et avant et après ses parloirs, ce qui correspond, selon les observations formulées par l’administration pénitentiaire à l’audience, à deux mesures de fouilles par semaine en moyenne.