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88 439 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106381_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En ce qui concerne le périmètre d'appréciation du motif économique du licenciement : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106382_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En ce qui concerne le périmètre d'appréciation du motif économique du licenciement : 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114720_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le licenciement pour motif économique de Mme C... est intervenu le 5 novembre 2021.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114739_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D’autre part, l’inspectrice du travail de Loire-Atlantique a motivé sa décision en relevant que le motif économique, tiré des difficultés économiques de la société Auriège Paris, invoqué à l'appui de la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114742_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D’autre part, l’inspectrice du travail de Loire-Atlantique a motivé sa décision en relevant que le motif économique, tiré des difficultés économiques de la société Auriège Paris, invoqué à l'appui de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414890_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par suite, les motifs d’ordre économique, social, culturel ou d’aménagement justifiant de la nécessité de cet habitat ne sauraient se confondre totalement avec les motifs qui justifieraient la nécessité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300467_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article L. 2213-2 du même code : " Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302108_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle est motivée par le fait que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300912_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602453_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

réalisée concernant les conséquences de cette mesure sur les activités économiques liées à la pêche de loisir ; cette absence totale d’analyse des conséquences économiques de la décision révèle un défaut

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208665_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

G... et E..., pour motif économique tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise, l’inspectrice du travail a considéré que la réalité de la cause économique invoquée n’était pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En ce qui concerne le motif économique : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303643_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme : « Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. / Cette motivation doit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003194_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019128_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314668_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de rejet : 9.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203137_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203138_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique M.

Source officielle

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