Elle soutient qu’elle est à la recherche d’un deuxième travail, mais qu’elle ne trouve rien pour le moment et qu’il lui est impossible de régler la somme réclamée.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Puis, un ou des rapports pour rechercher pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme D et non compris dans les dépens.

D..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur A... D..., représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à A...

Un mémoire complémentaire, non communiqué, a été enregistré par courriel le 29 octobre 2025 à 13 heures, pour M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 2 avril 2025, M. B...

et de recherche universitaires ".

de sinistre ; - dans sa requête au fond, la commune a bien distingué les types de dommages et elle a recherché la responsabilité de l'entreprise en charge du lot " structure bois ", non celle de l'entreprise

propre et au nom de son fils mineur B A, représentée par Me Pitcher.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B J, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M.

Elle mène depuis 2016 un programme de recherche intitulé " Scanner 3D : Galaxy DS331 ".

contestée se borne à mentionner sans le détailler " l'effectif nécessaire pour assurer la continuité du service ".

D'autre part, il suit de là le moyen tiré de ce que la société défenderesse n'aurait pas justifié de la nécessité de sauvegarder la compétitivité, qui ne constitue pas un motif de la décision attaquée,

L’article 11 du même décret énonce que : « Les ingénieurs de recherche participent à la mise en œuvre des activités de recherche, de formation, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation

Il en résulte que la suspension de l'exécution de la décision contestée, eu égard au motif retenu, implique nécessairement qu'il soit enjoint au président de l'institut de recherche pour l'agriculture,

Les requérants n'apportent pas d'élément permettant d'établir que cette situation porterait une atteinte à la continuité des activités de recherche.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme A et non compris dans les dépens.

B et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'Etat versera à M. B une somme de 430 euros. Article 2 : L'Etat versera à M.

a engagées n’étaient pas éligibles au crédit impôt recherche.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2022, 15 décembre 2022 et 7 septembre 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante