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150 résultats pour « nullité d'une prolongation de garde à vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000680_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 août 2020 et 17 septembre 2021, la société Climéo, représentée par Me Rigault, avocate, demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007354_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020, 20 septembre 2022 et 21 octobre 2022, Mme E B, représentée par Me Bailleux, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110178_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires respectivement enregistrés le 10 septembre 2021, les 18 juillet et 25 novembre 2024 et les 5 mars, 9 mai et 19 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505985_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2025 et 9 janvier 2026, M. et Mme A... B..., F... et M. et Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2602108_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, Mme E...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, la personne responsable du marché décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée

Source officielle
TA

JU4

DTA_2302474_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107113_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2021 et 23 mars 2022, M. B... C..., en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008543_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2020 et le 14 juin 2022, Mme A C épouse B et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305510_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200945_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - l'ordonnance n°2201192 du 1er avril 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106941_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le 24 novembre 2022, la société pétitionnaire a déposé une demande de permis d'aménager modificatif en vue de régulariser ce vice.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104225_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2021 et le 25 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mai 2022, 26 avril 2023 et 14 septembre 2023, l'association Citoyens responsables des Volcans, Mme B A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501037_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600537_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 et les 30, 31 mars, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003770_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 21 septembre 2021, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête enregistrée le 11 juin 2020 présentée par Mme E F, représentée par Me

Source officielle

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