CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000680_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 août 2020 et 17 septembre 2021, la société Climéo, représentée par Me Rigault, avocate, demande
6ème chambre
DTA_2007354_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020, 20 septembre 2022 et 21 octobre 2022, Mme E B, représentée par Me Bailleux, demande au tribunal, dans le dernier
7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires respectivement enregistrés le 10 septembre 2021, les 18 juillet et 25 novembre 2024 et les 5 mars, 9 mai et 19 septembre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505985_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2025 et 9 janvier 2026, M. et Mme A... B..., F... et M. et Mme D...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602108_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, Mme E...
3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, la personne responsable du marché décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée
JU4
DTA_2302474_20240206
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2021 et 23 mars 2022, M. B... C..., en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme A...
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2020 et le 14 juin 2022, Mme A C épouse B et M.
6ème Chambre
DTA_2305510_20260121
21 janvier 2026
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
Vu : - l'ordonnance n°2201192 du 1er avril 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
DTA_2106941_20250626
Le 24 novembre 2022, la société pétitionnaire a déposé une demande de permis d'aménager modificatif en vue de régulariser ce vice.
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2104225_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2021 et le 25 octobre 2022, M.
Chambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mai 2022, 26 avril 2023 et 14 septembre 2023, l'association Citoyens responsables des Volcans, Mme B A et M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Réconduite à la frontière
DTA_2600537_20260402
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 et les 30, 31 mars, M. B...
1ère chambre
DTA_2003770_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 21 septembre 2021, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête enregistrée le 11 juin 2020 présentée par Mme E F, représentée par Me
Page 6 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.