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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
Cependant, et en toute hypothèse, il ne lui appartient pas, dans le cadre de cet office, de se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique ou de leur enjoindre de le faire.
3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
Dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, il appartient à l'autorité administrative d'assortir l'autorisation d'exploiter
2ème chambre
DTA_2300370_20251023
23 octobre 2025
La société à responsabilité limitée Fontenay recyclage métaux exerce une activité de commerce de gros de minerais et de métaux.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303237_20230925
25 septembre 2023
une requête, enregistrée le 31 août 2023 sous le n° 2303237, et deux mémoires enregistrés les 14 et 21 septembre 2023, l'association " zone à protéger d'Agroparc ", représentée par sa présidente en exercice
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
requête, enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 2304122, complétée par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, l'association " Zone à protéger d'Agroparc ", représentée par sa présidente en exercice
4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
A cet effet, son émergence, définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l'installation fonctionne et celui du bruit résiduel lorsque l'installation n'est pas en fonctionnement, reste
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
Dans un nouveau rapport du 16 décembre 2022, l'inspecteur a pu constater que les bâtiments sont correctement ventilés et que l'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
En ce qui concerne le respect des prescriptions générales édictées par l'arrêté ministériel du 12 août 2010 : 27.
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
Le biométhane produit par cette installation sera injecté dans le réseau public de distribution de gaz.
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