de la présente ordonnance.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

préfète de la Haute-Savoie de lui communiquer une date de rendez-vous dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui remettre une attestation de prolongation

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".

Elle soutient que la détention d’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour n’a pas pour effet de remettre en cause le caractère urgent de sa requête.

de séjour, dans un délai de six jours à compter de la notification de la présente ordonnance sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave.

En outre, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 3.

un récépissé valant autorisation provisoire de séjour, avec autorisation de travail, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la présente ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

la notification de la présente ordonnance.

Eu égard aux conséquences de la détention d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande sur la situation de M.

B... une attestation de prolongation d’instruction assortie d’une autorisation de travail dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Une première attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 12 janvier 2026 lui a été délivrée.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 4.

d’un titre de séjour est inconstitutionnelle ; - le récépissé délivré le 15 juin 2022 confirme qu’il bénéficiait d’un droit au séjour du 25 novembre 2021 au 14 juin 2022, cette prolongation constituant

Aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour

d'instruction, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, cette mesure ne faisant obstacle à l'exécution d'aucune décision.

N'étant pas parvenu à obtenir une attestation de prolongation d'instruction, M.