CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2217369_20240215
15 février 2024
disciplinaire de première instance de la région d'Île-de-France ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris de déférer le Dr A C devant la chambre disciplinaire
DTA_2217370_20240215
6ème chambre
DTA_2108510_20240312
12 mars 2024
C a saisi cette instance d'une plainte à l'encontre du docteur B afin que celui-ci soit traduit devant de la chambre disciplinaire de première instance.
DTA_2306481_20250923
23 septembre 2025
un instant de temps.
DTA_2217503_20240215
disciplinaire de première instance de la région d'Île-de-France ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris de déférer le Dr E A C devant la chambre disciplinaire
DTA_2217601_20240215
2ème chambre
DTA_2105928_20230317
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DTA_2008009_20230421
21 avril 2023
Le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 4124-7 du même code institue une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins qui siège auprès du conseil régional ou interrégional
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la société du Grand Paris conclut, d'une part, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des sociétés requérantes et, d'autre part,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500669_20250417
17 avril 2025
Par une requête enregistrée, sous le n° 2500669, le 3 février 2025, Mme A E demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505620_20250816
16 août 2025
la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329878_20260209
9 février 2026
E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
ORTA_2100637_20221223
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière ont déclaré se désister de leur instance et de leur action.
DTA_2209968_20231221
21 décembre 2023
Par une décision du 28 février 2022, le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de transmettre cette plainte à la chambre disciplinaire de première instance de la région
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115185_20240123
23 janvier 2024
sa demande de déférer le Dr C.. à la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins ; 2°) de condamner le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des
4ème Chambre
DTA_2208063_20251009
9 octobre 2025
En premier lieu, les décisions que prend la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l’Ordre des médecins ont un caractère juridictionnel et ne peuvent être contestées que devant
6e Section - 1re Chambre
DTA_2401235_20260320
20 mars 2026
D... a saisi le conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des médecins (CDOM 75) d’une plainte visant à le traduire devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France
5ème chambre
DTA_2308094_20260310
10 mars 2026
traduire le professeur B... devant la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
1ère Chambre
DTA_2003302_20230216
16 février 2023
instance compétente.
ORTA_2418651_20260209
E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins, décision notifiée par lettre du 2 mai 2024 du président du conseil national ; 2°) d’enjoindre
Page 6 sur 5650