chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

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Il n'est ni établi ni même allégué que le directeur de la citoyenneté et de la légalité n'aurait pas été absent ou empêché.

Aux termes de l'article L. 511-8 de ce code : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant

Le directeur général de l'AP-HP a prolongé ce congé de longue maladie du 24 janvier au 23 juillet 2019 inclus, rémunéré à plein traitement du 24 au 28 janvier 2019, puis à demi traitement du 29 janvier

de l’exécution de la décision explicite du 27 mai 2025 du directeur général de l’ARS d’Île-de-France en tant qu’elle rejette sa demande d’autorisation d’exercer l’activité de traitement du cancer dans

Puis, après avis du conseil médical réuni en formation plénière le 18 octobre 2022, par décision du 25 octobre 2022, la directrice des ressources humaines de cet établissement a, d'une part, confirmé l'imputable

Par une décision du 20 décembre 2019, la directrice adjointe de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30/30ème sur le traitement de M.

Le présent jugement, eu égard aux motifs qui le fonde, implique nécessairement que le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille maintienne le plein traitement de M.

lui a été refusé ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Vichy, à titre principal, de lui octroyer le bénéfice d'un demi-traitement jusqu'à l'issue de sa période de disponibilité d'office

Par un courrier du 16 décembre 2021, la directrice de l'EHPAD a informé Mme B de ses décisions, d'une part, de la placer en congé de maladie ordinaire à compter du 14 avril 2021 à plein traitement durant

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Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

définition des fichiers, et, d'autre part, un CD-Rom sur lequel était enregistré un fichier " Excel " détaillant les résultats des traitements informatiques opérés.

rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Ducos de lui verser le montant de la majoration de traitement de 40 % à compter du 1er novembre 2023 ; 3°) de

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