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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204959_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Axéral, représentée par la société d'avocats Fidal agissant par Me Harivel, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406716_20251209
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Qube et de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
Par le présent recours, la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) et la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans
6ème chambre
DTA_2004911_20240611
11 juin 2024
Ingénierie Sud Est et de la société coopérative Gefi-Ingénierie sur le fondement de la responsabilité décennale, présentée en cours d'instance après l'expiration du délai de recours contentieux et reposant
1ère chambre
DTA_2208843_20240123
23 janvier 2024
coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale
DTA_2206724_20241128
28 novembre 2024
DTA_2200697_20250116
16 janvier 2025
DTA_2118157_20240123
3ème Chambre
DTA_2304361_20260409
9 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : la requête de la société coopérative de peinture et aménagement est rejetée.
DTA_2102945_20230621
Par suite, les conclusions présentées par la commune de Rauzan et la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne tendant à ce que le paiement des entiers dépens soit mis à
DTA_2204267_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 8 septembre 2022, la SAS Distrivert et la Coopérative Eureden, représentées par Me Béguin, demandent au juge des référés
5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Boette, dont le siège social est situé à La Boette sur le territoire de la commune de Loire-Authion (Maine-et-Loire), est propriétaire de locaux qu'elle
DTA_2201200_20250319
19 mars 2025
de la société demanderesse. 8.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303200_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2023, la société civile coopérative de construction (SCCC) Anagramme soumet au tribunal un litige relatif à des cotisations de taxe
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600032_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, la société coopérative agricole (SCA) Minoterie de Courçon demande au tribunal : 1°) de procéder, à titre principal, à la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114556_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la société coopérative et participative (SCOP) Bouyer-Leroux, représentée par son président directeur général, demande au
DTA_2201375_20250206
6 février 2025
DTA_2207549_20250116
DTA_2013422_20250116
DTA_2312857_20251230
30 décembre 2025
coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale
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