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1 693 résultats pour « président d'une société coopérative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204959_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la société coopérative agricole (SCA) Axéral, représentée par la société d'avocats Fidal agissant par Me Harivel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406716_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Qube et de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102962_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par le présent recours, la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) et la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004911_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ingénierie Sud Est et de la société coopérative Gefi-Ingénierie sur le fondement de la responsabilité décennale, présentée en cours d'instance après l'expiration du délai de recours contentieux et reposant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208843_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206724_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200697_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2118157_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304361_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉCIDE : Article 1er : la requête de la société coopérative de peinture et aménagement est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102945_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par suite, les conclusions présentées par la commune de Rauzan et la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne tendant à ce que le paiement des entiers dépens soit mis à

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204267_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 8 septembre 2022, la SAS Distrivert et la Coopérative Eureden, représentées par Me Béguin, demandent au juge des référés

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TA

5ème Chambre

DTA_2204543_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Boette, dont le siège social est situé à La Boette sur le territoire de la commune de Loire-Authion (Maine-et-Loire), est propriétaire de locaux qu'elle

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TA

3ème Chambre

DTA_2201200_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de la société demanderesse. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303200_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2023, la société civile coopérative de construction (SCCC) Anagramme soumet au tribunal un litige relatif à des cotisations de taxe

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600032_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, la société coopérative agricole (SCA) Minoterie de Courçon demande au tribunal : 1°) de procéder, à titre principal, à la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114556_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la société coopérative et participative (SCOP) Bouyer-Leroux, représentée par son président directeur général, demande au

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TA

1ère chambre

DTA_2201375_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207549_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013422_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312857_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

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