Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205917_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301576_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de lycée professionnel est ouvert : / () / 3° Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105454_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2106393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206472_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes. / Cet arrêté détermine les activités auxquelles se réfère le certificat d'aptitude professionnelle, les connaissances et compétences
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102376_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2403705_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’article R. 5213-9 du code du travail dispose : « L’éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : / 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Donner un avis sur la délivrance ou le retrait de l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels, (Commission de Contrôle des Clubs Professionnels et Commission d'Appel). / 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400648_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Lorsque, dans un État membre d’accueil, l’accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l’autorité compétente de cet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300969_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport par reconnaissance de l'expérience professionnelle.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, si la fiche d’entretien professionnel et la fiche de poste de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204390_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2006460_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'autorité chargée de l'évaluation de la valeur professionnelle dispose d'un large pouvoir d'appréciation, en fonction du travail et du mérite professionnel de l'agent, sous réserve du contrôle du juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2304302_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
titre professionnel.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1914475_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l'article 3 du même décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
Source officielle2ème chambre
DTA_2303391_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des finances publiques de la Charente-Maritime de retirer ce compte-rendu d’évaluation professionnelle de son dossier individuel et de procéder au réexamen de son évaluation professionnelle au titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2004892_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur le compte-rendu de l'entretien professionnel au titre de l'année 2019 : 4.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2105850_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu : - le compte-rendu d’entretien professionnel litigieux ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206579_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - le compte rendu d’entretien professionnel qui lui a été soumis pour signature ne correspond pas, s’agissant de l’évaluation de ses compétences professionnelles, à la teneur de ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306773_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, (…) et à des conditions d'honorabilité professionnelle ».
Source officiellePage 6 sur 8214