H..., qui n’a déclaré aucun antécédent psychiatrique à son entrée au centre pénitentiaire de Perpignan, a tenté de mettre fin à ses jours le 22 décembre 2020 nécessitant une hospitalisation en soin psychiatrique

B souffre de troubles psychiatriques sévères de type paranoïaque et schizophrénique qui lui ont valu plusieurs internements en établissement psychiatrique de 2018 à 2020 et qu'il a tenu dans ce cadre des

C..., procédé par un expert psychiatre à une expertise médicale en présence de Mme A... C... et du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences.

D'autre part, aux termes de l'article L. 3211-2 du code de la santé publique : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques

D du centre hospitalier, une anxiété majeure est notée dans le dossier médical de l'intéressé avec demande de consultation auprès d'un médecin psychiatre.

hospitalisation en clinique psychiatrique durant laquelle elle a présenté des crises d’automutilation volontaire recensées dans son dossier médical.

et d'un rapport d'expertise récent, tous convergents, émanant de trois psychiatres différents.

peine qui lui a été infligée ; - il est à l'isolement depuis 1 an et n'a pas vu certains de ses proches depuis 6 ans ; cette situation a des incidences sur sa santé mentale ; - le docteur B, psychiatre

de pouvoir la décision du 26 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes a décidé de calculer le remboursement de ses frais de déplacement pour la consultation d'un médecin psychiatre

A C, né le 16 novembre 1989, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 septembre 2020 au centre hospitalier de Périgueux.

conséquences de l'accident survenu le 9 octobre 1987 n'est pas renversée ; - ses acouphènes relèvent d'une infirmité de type " blessures " ; - son infirmité nouvelle, constituée " d'un état psychiatrique

Si ce courriel est resté sans réponse, l’absence d’avis psychiatrique n’est pas imputable à l’administration pénitentiaire.

engagée sur le fondement du I. de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; cet établissement de santé a méconnu son obligation de soins en ne proposant à son fils que 6 entretiens avec un psychiatre

Il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier le bien-fondé de mesures d'hospitalisation en soins psychiatriques prises sans le consentement des intéressés, ni par ailleurs, depuis l'entrée en

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

B... demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de mettre fin à son hospitalisation complète sans consentement en soins psychiatriques au

lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de radier les juges du tribunal de grande instance de Bordeaux, le préfet de Gironde, le directeur d'établissement de soins psychiatriques

III./ Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 décembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer la médecin psychiatre

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater la voie de fait administrative et de faire cesser son maintien en hospitalisation psychiatrique