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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302596_20231120
20 novembre 2023
Si le syndicat requérant, représenté par son syndic, a produit le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 18 octobre 2023 et le contrat de syndic du mois de juillet 2023, ce procès-verbal
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20250225
25 février 2025
A, expert, a été communiquée à la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, au syndicat de copropriétaires de l'immeuble Ker David représenté par son syndic de copropriété le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524849_20251224
24 décembre 2025
Le syndicat des copropriétaires du 76, boulevard Barbès étant seul doté de la personnalité morale, il n’y a pas lieu d’appeler au contradictoire le syndic la société Maville immobilier ADB Paris Nord,
DTA_2316551_20250225
B, expert, a été communiquée à la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, au syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart représenté par son syndic de copropriété
2ème chambre
DTA_2209914_20250626
26 juin 2025
B, en sa qualité de président du conseil syndical de la copropriété de l'immeuble du "20 place du marché" et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du "20 place du marché", représenté par son syndic
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
immobilier, au syndic de copropriété Sygerim, au syndic de copropriété Erigere, au syndic de copropriété Foncia Paris rive droite-Provence, au syndic de copropriété Craunot Paris rive gauche, au syndic
ORTA_2210989_20230324
24 mars 2023
Gestion en sa qualité de représentant du syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis 2-4 rue Fragonard ; - la société Paris syndic et Gestion en sa qualité de représentant du syndicat de copropriétaires
7ème chambre
DTA_2211178_20250924
24 septembre 2025
parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal était susceptible de retenir des moyens d'ordre public tirés d'une part du défaut de qualité
DTA_2400511_20250924
DTA_2314053_20250924
ORTA_2207758_20230206
6 février 2023
de titulaires de lots relatifs à la réalisation du projet d'aménagement ; - le syndic de la résidence du Pigeonnier en sa qualité de propriétaire de l'immeuble voisin des travaux sis 7 place de la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508430_20250715
15 juillet 2025
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune d'Aubagne et le syndic des copropriétaires.
DTA_2310703_20231115
15 novembre 2023
C, géré par le syndic La Comtesse E présente un risque grave pour la sécurité publique.
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
des copropriétaires du 10, rue Saulnier à Paris pris en la personne de son syndic la société Ecosyndic, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier à Paris pris en la personne de son syndic le
2ème Chambre
DTA_2202048_20240918
18 septembre 2024
par le syndic.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400359_20240205
5 février 2024
O D, Gambetta Immobilier, gestionnaire, Foncia Toulon, syndic et Immobilière du Cap Brun, syndic, situé au 134 rue Jean Jaurès à Toulon cadastré CP n° 68.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
A K, du syndicat des copropriétaires du 173 bld du point du jour à St Laurent du Var, par son syndic en exercice Safi Méditerranée SAS, du syndicat des copropriétaires de la résidence Bellevue sise 125
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
I, au Syndic de copropriété, à l'Établissement public foncier PACA, à M. N, à M. G, au Syndic de copropriétaires, à la société le Mirabeau, à M.
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
A et au syndicat des copropriétaires du 58 rue de la Ville en Pierre représenté son syndic de gestion Maestro Syndic qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
DTA_2220434_20230109
9 janvier 2023
de copropriété cabinet le Terroir en qualité de gestionnaire de l'immeuble 17, rue Puteaux dans le 17ème arrondissement de Paris, la société Bonus pater familias en qualité de gestionnaire de l'immeuble
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