S'agissant du bien de la SCI Anatole situé 25, quai Anatole France à Paris 7e : 9.

Le 24 octobre 2018, M. et Mme C ont cédé à M. et Mme B une construction comportant " un logement à rénover avec grande cuisine, deux pièces séparées, salle de bains avec wc, une grange et une écurie "

En quatrième lieu, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M. Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Azogui, représentant M.

D'autre part, si la requérante soutient que le plan de coupe comporte une erreur tenant à l'absence de plancher au niveau de la cour en l'état existant du terrain, cette circonstance est sans influence

A B, directeur des services techniques de la commune de Florange, a été affecté sur des fonctions de chargé de mission " grands projets " en qualité de technicien VRD.

Le dispositif renvoie également à cette déclaration d'intention d'aliéner.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision : 11.

Par ailleurs, le dernier niveau comprend également des balcons et baies vitrées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - les conclusions de M.

Les plans de coupe font apparaître le profil du terrain naturel, avant et après travaux.

Appelé à la cause en qualité d'observateur, la société anonyme Électricité de France n'a pas produit d'observations.

par le document d’objectifs du site Natura 2000 Trégor-Goëlo, l’existence d’insectes et la présence potentielle de pétrole dans les sous-sols ; - le besoin de créer 70 places de stationnement dans la baie

F a répondu à ce moyen d'ordre public par un courrier du 16 juin 2023. Les consorts B ont répondu à ce moyen d'ordre public par un courrier du 19 juin 2023.

en tant qu’auteur et solidairement avec les sociétés Midfloor SAS et Topfloor SAS, en leur qualité de sociétés mères, et le syndicat français des enducteurs calandreurs, ci-après KALEI.

Le 28 septembre 2010, il a conclu avec la société Batimur un bail administratif emphytéotique pour une durée de quarante ans et qui a pour objet la réalisation et le financement des travaux de rénovation

Au demeurant, ces courriers ont été établis alors que A exploitation n'était pas propriétaire des terrains qu'elle s'engageait ainsi à vendre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ausseil ; - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 à 14h30, ont été entendus : 1) le rapport de M.