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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401725_20240503
3 mai 2024
E en rétention administrative. Par une ordonnance du 28 avril 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507491_20251107
7 novembre 2025
de destination de la mesure d’interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans prise à son encontre, prononcée par la cour d’appel de Douai le 17 juin 2025 et l’a placé en rétention
DTA_2313365_20240108
8 janvier 2024
Par un arrêté du même jour, cette autorité l'a placé en rétention administrative.
Juge des référés
DTA_2501474_20250422
22 avril 2025
B... a été interpellé, auditionné et placé en rétention à Toulon puis au centre de rétention administrative de Nîmes.
3ème Chambre
DTA_2506865_20251218
18 décembre 2025
que l’encombrement du centre de rétention administrative de Marseille ne peut justifier la création d’un local de rétention ; - il méconnaît l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508579_20250805
5 août 2025
entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. 2.
ORTA_2602632_20260325
25 mars 2026
entachées d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance. 2.
8e Section - MESD
DTA_2309459_20230522
22 mai 2023
et du droit d'asile dès lors qu'il implique le placement en rétention de son enfant.
DTA_2309461_20230522
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306807_20230728
28 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (
ORTA_2306808_20230728
ORTA_2306810_20230728
ORTA_2306814_20230728
ORTA_2306816_20230728
ORTA_2306821_20230728
ORTA_2306822_20230728
ORTA_2306823_20230728
ORTA_2306825_20230728
ORTA_2306827_20230728
ORTA_2306828_20230728
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