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31 024 résultats pour « rétention d'étrangers (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401725_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

E en rétention administrative. Par une ordonnance du 28 avril 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507491_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de destination de la mesure d’interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans prise à son encontre, prononcée par la cour d’appel de Douai le 17 juin 2025 et l’a placé en rétention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313365_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un arrêté du même jour, cette autorité l'a placé en rétention administrative.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501474_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B... a été interpellé, auditionné et placé en rétention à Toulon puis au centre de rétention administrative de Nîmes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506865_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

que l’encombrement du centre de rétention administrative de Marseille ne peut justifier la création d’un local de rétention ; - il méconnaît l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508579_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602632_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

entachées d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance. 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

et du droit d'asile dès lors qu'il implique le placement en rétention de son enfant.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309461_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

et du droit d'asile dès lors qu'il implique le placement en rétention de son enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306807_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306808_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306810_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306814_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306816_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306821_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306822_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306823_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Source officielle

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