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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200740_20231215
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200724_20231215
DTA_2200733_20231215
DTA_2200734_20231215
DTA_2200735_20231215
DTA_2200736_20231215
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200732_20231215
1ère Chambre
DTA_2007081_20230517
17 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500992_20250313
13 mars 2025
de la demande étant incomplet, il n'établit pas l'urgence à statuer sur le refus d'enregistrement allégué ; - faute de caractère complet de la requête, et donc d'une décision faisant grief, les moyens
8ème chambre
DTA_2415118_20260226
26 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C...
DTA_2204283_20250220
20 février 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307131_20230630
30 juin 2023
6ème chambre
DTA_2200605_20250204
4 février 2025
le renouvellement de son contrat et a donc droit à la perception d'allocations chômage ; - l'attestation employeur qui lui a été délivrée comporte des erreurs et doit être corrigée.
DTA_2101850_20221123
23 novembre 2022
avant d'introduire sa demande de changement de statut ; - son employeur n'était donc pas tenu de recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail auprès des organismes qui concourent au service
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100767_20221025
25 octobre 2022
4ème Chambre
DTA_2002874_20221110
10 novembre 2022
DTA_2002876_20221110
DTA_2002878_20221110
2e Section - 2e Chambre
DTA_2304220_20230612
12 juin 2023
DTA_2304145_20240215
15 février 2024
Il soutient que : - le refus d'autorisation de travail qui lui a été opposé ne lui a jamais été notifié si bien que ses conclusions à fin d'annulation de ce refus sont recevables ; - ce refus a été
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