Par sa requête, Mme B E conteste le jugement en assistance éducative rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal pour enfants de A renouvelant le placement en assistance éducative de ses enfants D et C auprès

et notamment du mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône que la requérante a fait obstacle à l'exécution des deux reconnaissances au titre du DALO dont elle a bénéficié, la première en ne renouvelant

Par suite, la préfète de l'Isère, en renouvelant à Mme A son titre de séjour d'une durée d'un an, n'a pas implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour de 10 ans ou une carte de séjour pluriannuelle

établir l’existence d’une circonstance de fait nouvelle postérieure à cette mesure d’éloignement qui justifierait, selon lui, que l’exécution de cet arrêté soit suspendue et que la décision attaquée renouvelant

C est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire renouvelant son assignation à résidence en tant que cet arrêté lui fait obligation de se présenter

raison de préjudice moral qu'elle a subi ; - elle était fondée à solliciter son recrutement en qualité de travailleur handicapé sur le fondement de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 ; - en renouvelant

A..., épouse B..., de nationalité albanaise, née le 10 juillet 1996, a sollicité le renouvellemment de son autorisation provisoire de séjour, délivrée sur injonction du juge des référés dans son ordonnance

A..., de nationalité albanaise, né le 11 décembre 1993, a sollicité le renouvellemment de son autorisation provisoire de séjour, délivrée sur injonction du juge des référés dans son ordonnance n° 2508427

justice administrative, il ne résulte manifestement pas de l'instruction que le préfet des Yvelines aurait porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

probante avoir fourni à l’appui de sa demande les pièces permettant de justifier de sa domiciliation, le requérant avait en tout état de cause la possibilité de mettre fin aux effets de ce classement en renouvelant

En toute hypothèse, en ne renouvelant pas son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 septembre 2021, date à laquelle elle a cessé d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi

obligations parentales et de bénéficier des prestations de l'assurance-chômage ; elle le place dans une situation d'extrême urgente et d'extrême précarité économique et administrative ; - en ne renouvelant

Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 août, 7, 13 et 14 septembre 2022, Mme B A conteste l'exécution par les services sociaux du jugement du 14 juin 2022 renouvelant

durée déterminée successifs, au-delà de la durée de 2 ans prévue par les dispositions prévues à l’article R.6152-402 du code de la santé publique ; - le centre hospitalier a commis une faute en ne renouvelant

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

B ne justifie pas avoir déposé une demande de renouvellent de titre de séjour.

Dans ces conditions, et alors, en outre, qu’il n’apporte aucun élément pour justifier avoir déposé sa demande de renouvellent de titre de séjour hors du délai prévu à cet effet, la circonstance que M.

B soutient que le centre hospitalier universitaire de Nice a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité qui tiennent en la gestion défaillante du renouvellent de son consultanat, la tardiveté

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'elle est lourdement handicapée, que les aides et soins quotidiens indispensables dépendant du renouvellent de son titre de séjour