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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517713_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... conteste la décision par laquelle le directeur du CNAPS a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte professionnelle d’agent de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
refusé de faire usage de ses pouvoirs de police en matière de conservation du domaine, de l'urbanisme et des établissements recevant du public, afin notamment de rétablir un accès direct, libre et sécurisé
Source officielle6ème chambre
DTA_2009399_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La société Protectim security services a sollicité le 5 octobre 2020 une autorisation de travail en faveur de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205476_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306331_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sécurisées interrégionales, de la surveillance des personnes détenues qui y sont affectées », dite « ESP/UH », et affecté à l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de ce centre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311027_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - dans le cadre de la poursuite de son opération d'aménagement, il est dans l'obligation de réaliser des travaux de mise en sécurité urgents afin d'assurer la préservation du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305156_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
a refusé de lui délivrer une autorisation préalable pour effectuer un stage de maintien et d'actualisation de ses compétences en vue de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303765_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
en qualité d'agent privé de sécurité. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412518_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'Etat en matière de titres sécurisés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des spectateurs ; - le terrain de foot synthétique sur lequel avaient pris place de nombreux spectateurs n'était pas suffisamment sécurisé et il n'y avait aucun maintien de 1'ordre sur place ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507825_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Intervention Méditerranée Sécurité est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605354_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu : - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415234_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sa demande de délivrance d'une carte professionnelle d'agent de sécurité ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité dans le délai d'une semaine à compter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501312_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en qualité d'agent privé de sécurité, ainsi que la décision du 18 novembre 2024 rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110276_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que : - l'administration a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'elle reçoit les enfants dont elle a la garde dans un environnement sécurisé à son domicile ; - elle n'a pas tenu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003239_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la propriété ainsi que joindre un planning de réalisation, et de procéder en urgence aux travaux de mise en sécurité de la propriété par une entreprise choisie par eux-mêmes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103058_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ils soutiennent que : - la société à responsabilité limitée (SARL) IBS Sécurité Privée a déclaré le chiffre d'affaires réalisé ; - l'ensemble des avoirs émis au profit de la société Sécuritas doivent
Source officielle1ère chambre
DTA_2516456_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des libertés fondamentales, dès lors qu’il réside en France chez sa tante qui assure entièrement ses besoins matériels et sa subsistance, ce qui lui permet de vivre dans des conditions dignes et sécurisées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101581_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A a été recruté le 7 mai 2010 par la SAS Seris Security, par contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'agent de sécurité filtrage sur le site Technicatome chantier RJH à Cadarache.
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