CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2108423_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

l'étranger est dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et dix-huit ans, qu'il justifie suivre depuis au moins six

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504268_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213697_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans ces conditions, du fait notamment de la régularité de ces revenus et de l'ancienneté de son séjour en France depuis au moins sept ans, l'admission au séjour de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406865_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Les pièces versées au dossier sont insuffisantes pour établir la réalité de la résidence habituelle sur le territoire français de Mme B A depuis plus de dix ans, et notamment pour les années 2014 et 2016

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205742_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B est entré en France le 6 février 2016, à l'âge de 41 ans, après avoir jusque-là vécu dans son pays d'origine. A la date des décisions attaquées, il résidait en France depuis seulement six ans.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225699_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par ailleurs, il n'allègue pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405832_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414057_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " () ".

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2429610_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B résidait en France depuis plus de douze ans et travaillait depuis près de six ans dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein au sein de la société Novolec, puis au sein de la société

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504211_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... était présent sur le territoire, sur lequel il est arrivé à l’âge de 15 ans avant d’être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, depuis plus de six années à la date de la décision contestée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319552_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B était effectivement présent en France depuis plus de dix ans, à la date de l'arrêté.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409538_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... soutient qu’il vit en France depuis 2009, les documents qu’il verse au dossier ne sont pas de nature à établir sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans, notamment pour les années 2014

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326342_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

de six ans et est employé en contrat à durée indéterminée, par le même employeur depuis cinq ans et neuf mois ; - elle a été prise en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414510_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention « salarié » (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107401_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

l'étranger est dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et dix-huit ans, qu'il justifie suivre depuis au moins six

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2508531_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A cet égard, il soutient être entré régulièrement en France en 2019, y résider habituellement depuis six années et y être inséré professionnellement dès lors qu’il exerce une activité salariée en qualité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de dix ans. () ", 7.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512302_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

n’allègue être dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où vivent son frère et sa sœur et où il a lui-même vécu jusqu’à l’âge de vingt-six ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507670_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

mois par an.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308361_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme B fait valoir qu'elle résidait sur le territoire français depuis plus de six ans à la date de la décision attaquée, qu'elle y a été scolarisée au lycée, a obtenu le baccalauréat et a poursuivi des

Source officielle

Page 6 sur 266

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.