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975 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

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5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société SEPUR.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2006286_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Mme C soutient que la maison dont elle est propriétaire relève de la 6ème catégorie compte tenu des critères de classification retenus dès lors qu'elle est composée de trois niveaux, comprenant un sous-sol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison des locaux en cause, en conséquence de cette classification.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1906205_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2019, la société HFP, venant aux droits de la société Sofamis, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405289_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dès lors, la requête de l'EURL SVS Classic est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302464_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires. » Aux termes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001812_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la société par actions simplifiée Arden Plast, représentée par la société par actions simplifiée Sofideo, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102829_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C et B, de la société MAF, des sociétés Bureau Alpes contrôles, de la Euromaf assurances, de la société Trimarco construction, de la MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la société Classic metal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, la société Duc maintient ses conclusions.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2105652_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Iberia Express ne sont pas fondés.

Source officielle