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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312569_20251030
30 octobre 2025
société SEPUR.
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DTA_2312571_20251030
DTA_2312574_20251030
DTA_2312576_20251030
DTA_2312577_20251030
DTA_2312578_20251030
DTA_2312583_20251030
DTA_2312587_20251030
DTA_2312588_20251030
DTA_2312595_20251030
DTA_2312580_20251030
Juge unique 4
DTA_2006286_20230605
5 juin 2023
Mme C soutient que la maison dont elle est propriétaire relève de la 6ème catégorie compte tenu des critères de classification retenus dès lors qu'elle est composée de trois niveaux, comprenant un sous-sol
2ème Chambre
DTA_2209215_20231128
28 novembre 2023
au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison des locaux en cause, en conséquence de cette classification.
2ème chambre, JU
DTA_1906205_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2019, la société HFP, venant aux droits de la société Sofamis, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405289_20250327
27 mars 2025
Dès lors, la requête de l'EURL SVS Classic est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
5ème Chambre
DTA_2302464_20251203
3 décembre 2025
Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires. » Aux termes
1ère chambre
DTA_2001812_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la société par actions simplifiée Arden Plast, représentée par la société par actions simplifiée Sofideo, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
C et B, de la société MAF, des sociétés Bureau Alpes contrôles, de la Euromaf assurances, de la société Trimarco construction, de la MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la société Classic metal
DTA_2301018_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, la société Duc maintient ses conclusions.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2105652_20221013
13 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Iberia Express ne sont pas fondés.