Nicolas Huchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, M. Couégnat La présidente, F. CorneloupLa greffière, M.

La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, Signé K. Martin Le président, Signé J.-F. Sauton La greffière, Signé B.

adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Castagnon, représentant M.

A a demandé à la commune la suppression de l'ouvrage public et son indemnisation au titre des préjudices subis.

sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite

public préexistant.

Il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

Sur la méconnaissance du principe de publicité des séances et des débats : 14.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le rapporteur, signé P. Peyrot La présidente, signé I. HogedezLe greffier, signé A.

Il appartient au juge administratif, saisi en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

Vennéguès, rapporteur public, et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin & Associés, représentant M.

et de mise en concurrence.

S'agissant de la suppression d'arbres en cœur d'îlot : 31.

des marchés publics d'XL Habitat pour s'assurer que le marché faisait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence ; XL Habitat ne s'est pas conformé à son égard à son obligation de publicité et de mise

Par suite et alors que les requérants ne contestent pas la publicité de cet arrêté, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

publié était suffisamment précis pour permettre au public de disposer d'une information suffisante sans faire état d'aucune non-conformité précise ni d'aucun élément manquant, l'association requérante

Article 2 : Les requérants verseront la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Toulon et la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la SAS Cerim Immobilier sur le fondement de l'article