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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106855_20240611
11 juin 2024
F résultant d'un accident médical non fautif survenu dans les suites d'une intervention chirurgicale pratiquée le 13 septembre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble et de condamner l'ONIAM
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218707_20241119
19 novembre 2024
Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que
DTA_2218712_20241119
3ème chambre
DTA_2401290_20250328
28 mars 2025
chirurgicale.
4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
Le jour même au réveil de l’intervention, M. A... a présenté une cécité complète bilatérale en lien avec l’intervention chirurgicale.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
Une intervention chirurgicale a été réalisée le 3 octobre 2020 pour la mise en place d'une osthéosynthèse par plaque avec prescription d'une immobilisation du coude pour une durée de quatre semaines.
7ème chambre
DTA_2110065_20230331
31 mars 2023
à l'hôpital Edouard Herriot, dans le courant de la nuit où il a dû subir une première intervention chirurgicale et où il est demeuré, jusqu'au 23 juillet suivant.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
Dans les suites de cette intervention, l'enfant a présenté une dysphonie, une détresse respiratoire une immobilité de la corde vocale gauche, des reflux et une dyspnée de l'effort.
DTA_2002099_20230316
16 mars 2023
chirurgicale d'arthrodèse L5-S1 réalisée en avril 2010 et rappelle, à cet égard, la survenance d'un épisode précédent avec des douleurs au niveau du ligament ilio-lombaire, constaté en décembre 2019 et
DTA_2202607_20250227
27 février 2025
une intervention chirurgicale pour pose d'une prothèse du genou gauche pratiquée au centre hospitalier régional universitaire de Tours le 14 avril 2010.
DTA_2005100_20231229
29 décembre 2023
Le Dr H diagnostique une torsion de testicule droit, et une intervention chirurgicale est réalisée par le Dr F. Le 28 mai 2009, une échographie de contrôle révèle une atrophie testiculaire droite.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2321681_20250711
11 juillet 2025
sous peine de voir évoluer des complications mécaniques et infectieuses majeures dans les heures qui ont suivi l'intervention chirurgicale réalisée.
CHAMBRE 1
DTA_2300370_20250409
9 avril 2025
Elle a été transportée à l'hôpital puis a subi une intervention chirurgicale le 14 février suivant et a été exemptée de scolarité durant trois mois et quinze jours.
5e chambre
DTA_2304038_20241119
, de la possibilité lors de l'intervention prévue de faire l'objet d'autres actes chirurgicaux que ceux initialement planifiés et des risques que ces gestes complémentaires pouvaient présenter ; - le
5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
chirurgicale, et relèvent que le pronostic vital de l’intéressé était engagé en l’absence de prise en charge.
7ème Chambre
DTA_1906936_20231221
21 décembre 2023
Une artériographie consécutive à l'intervention chirurgicale a mis en évidence une thrombose de la carotide de la patiente dans son segment intra-caverneux.
DTA_2204428_20240206
6 février 2024
au décours de l'intervention du 11 mai 2017.
DTA_2305130_20251014
14 octobre 2025
B... une nouvelle intervention chirurgicale ainsi qu’une radiothérapie.
DTA_2201219_20250605
5 juin 2025
Mme A a subi une intervention chirurgicale le 14 mai 2018 au cours de laquelle une prothèse totale du genou gauche a été implantée.
DTA_2220294_20250711
La survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l’espèce à l’intervention chirurgicale du 11 août 2011, ne procédant pas d’un échec thérapeutique, et alors que le dommage n’existait pas avant l’
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