Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

la teneur des 52 témoignages recueillis lors de l'enquête administrative, de sorte qu'il a pu valablement refuser de donner lecture intégrale de ces témoignages.

allait être recueilli, qu'aucun compte rendu des auditions n'a été fait en début de séance et que ses observations écrites n'ont pas été examinées ; - les faits reprochés ne sont pas susceptibles de

au cours de ces auditions.

Toutefois, lorsque résulterait de la communication d’un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l’autorité disciplinaire communique ce témoignage à l’intéressé, s’il en forme la demande

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages circonstanciés versés aux débats que, le 29 septembre 2021, la requérante a volontairement perturbé le déroulement d'une réunion

Un examen complémentaire a montré que le cerveau avait subi des dégâts importants.

Par un courrier réceptionné par la commune le 30 janvier 2020, M.

du même jour et versé aux débats.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E ; - les conclusions de Mme Deniel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kleber, représentant Mme C.

témoignages étaient favorables au requérant, ainsi qu'il a été dit.

son désintéressement pour l'enseignement de cette matière et qu'il a décidé de dispenser un cours de préparation à l'orientation en lieu et place du cours de SNT le 5 janvier 2021.

Selon le témoignage de Mme M. daté du 16 août 2024 et versé au débat, Mme A... a demandé, après le repas, à une résidente de se lever pour l’accompagner au salon ou dans sa chambre et que devant l’opposition

anonyme et non des témoignages concordants.

exprimée par le patient, les avis recueillis et les motifs de la décision sont inscrits dans le dossier du patient ».

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. A ; - et les observations de Me Durgun substituant Me Clamer, représentant le GHRMSA.

Sur les conclusions tendant à ce que les écritures de l'administration soient écartées des débats : 2.

Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. () " 8.

L'article L. 1232-3 du même code dispose : " Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. ". 6.