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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
Les plans joints au dossier de permis de construire mentionnent un " compteur d'eau " et une " borne électrique " en bordure de tènement, ne faisant ainsi apparaître ni l'arrivée des réseaux au terrain
5ème Chambre
DTA_2206044_20250506
6 mai 2025
Aux termes de cet article : " La desserte par les réseaux devra privilégier une localisation au plus près de l'accès principal au terrain. / Alimentation en eau potable / • Toute construction ou installation
2ème chambre
DTA_2102638_20221118
18 novembre 2022
Ceinturé d'un mur de 1,60m de hauteur par rapport au terrain naturel, il sera équipé d'un point d'eau et possèdera un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées en gravitaire ".
DTA_2308620_20260312
12 mars 2026
naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent à reporter la hauteur du terrain modifié en deux points seulement ; les points et angles de prises de vue n’ont pas été reportés sur le plan de situation
6ème Chambre
DTA_2112620_20241128
28 novembre 2024
du terrain d'assiette.
DTA_2300624_20260306
6 mars 2026
de 10 dispositifs d’évacuation des eaux pluviales.
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
En outre, pour cette zone : Eaux pluviales : A chaque fois qu'un terrain a une superficie supérieure à 300 m2, les eaux pluviales doivent soit : - être absorbées par infiltration, à l'aide de puits
1ère Chambre
DTA_2200017_20250213
13 février 2025
ml, d'une largeur de 70 cm, avec un fond de fouille de 60 cm par rapport au terrain naturel, un fil d'eau de -20 cm par rapport au terrain naturel et des gravillons de 20/40.
- 48h - Gens du voyage
DTA_2507131_20250430
30 avril 2025
et d'électricité et la présence de résidences mobiles sur un site accueillant de nombreuses activités dédiées aux arts du cirque et de la rue.
DTA_2300295_20250109
9 janvier 2025
par le réseau d'eau potable. 3.
DTA_2403507_20250512
12 mai 2025
Enfin, en ce qui concerne la distance entre le point le plus près de la façade sud et cette même limite séparative, eu égard aux côtes altimétriques de 49,80 NGF du terrain naturel de la parcelle et de
DTA_2403513_20250512
de la toiture-terrasse.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501617_20250425
25 avril 2025
situé 2, rue du Val Boury à Neufchâtel-en-Bray.
DTA_2308334_20260312
3ème chambre
DTA_2104565_20230224
24 février 2023
fait état d'un terrain naturel situé à 168,05 NGF au niveau du lot n°19.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2022420_20230616
16 juin 2023
Il ressort de l'avis de l'IGC du 27 décembre 2019 le projet est situé au-dessus d'anciennes carrières de calcaire grossier et que le site est situé dans une zone visée par les arrêtés inter-préfectoraux
2 ème Chambre
DTA_2204723_20241128
en compte par l'étude CE3E pour évaluer les risques d'inondation sur le terrain d'assiette du projet, qui se situe entre deux bras de ce même cours d'eau.
DTA_2009291_20230206
6 février 2023
variables atmosphériques près de la surface (modèle SAFRAN).
6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
et le glissement de l'éperon rocheux prenant appui sur le pilier de la partie DGE de la toiture-terrasse située en surplomb.
DTA_2001795_20230711
11 juillet 2023
situe pas le terrain à l'emplacement où il se trouve réellement.
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