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5 565 résultats pour « terrain situé près d'un cours d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302189_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les plans joints au dossier de permis de construire mentionnent un " compteur d'eau " et une " borne électrique " en bordure de tènement, ne faisant ainsi apparaître ni l'arrivée des réseaux au terrain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206044_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de cet article : " La desserte par les réseaux devra privilégier une localisation au plus près de l'accès principal au terrain. / Alimentation en eau potable / • Toute construction ou installation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102638_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ceinturé d'un mur de 1,60m de hauteur par rapport au terrain naturel, il sera équipé d'un point d'eau et possèdera un siphon de sol raccordé au réseau d'eaux usées en gravitaire ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308620_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent à reporter la hauteur du terrain modifié en deux points seulement ; les points et angles de prises de vue n’ont pas été reportés sur le plan de situation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112620_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

du terrain d'assiette.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300624_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de 10 dispositifs d’évacuation des eaux pluviales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304154_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En outre, pour cette zone : Eaux pluviales : A chaque fois qu'un terrain a une superficie supérieure à 300 m2, les eaux pluviales doivent soit : - être absorbées par infiltration, à l'aide de puits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200017_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

ml, d'une largeur de 70 cm, avec un fond de fouille de 60 cm par rapport au terrain naturel, un fil d'eau de -20 cm par rapport au terrain naturel et des gravillons de 20/40.

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2507131_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et d'électricité et la présence de résidences mobiles sur un site accueillant de nombreuses activités dédiées aux arts du cirque et de la rue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300295_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par le réseau d'eau potable. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403507_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Enfin, en ce qui concerne la distance entre le point le plus près de la façade sud et cette même limite séparative, eu égard aux côtes altimétriques de 49,80 NGF du terrain naturel de la parcelle et de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403513_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de la toiture-terrasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501617_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

situé 2, rue du Val Boury à Neufchâtel-en-Bray.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308334_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent à reporter la hauteur du terrain modifié en deux points seulement ; les points et angles de prises de vue n’ont pas été reportés sur le plan de situation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104565_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

fait état d'un terrain naturel situé à 168,05 NGF au niveau du lot n°19.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2022420_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il ressort de l'avis de l'IGC du 27 décembre 2019 le projet est situé au-dessus d'anciennes carrières de calcaire grossier et que le site est situé dans une zone visée par les arrêtés inter-préfectoraux

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204723_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

en compte par l'étude CE3E pour évaluer les risques d'inondation sur le terrain d'assiette du projet, qui se situe entre deux bras de ce même cours d'eau.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009291_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

variables atmosphériques près de la surface (modèle SAFRAN).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et le glissement de l'éperon rocheux prenant appui sur le pilier de la partie DGE de la toiture-terrasse située en surplomb.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001795_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

situe pas le terrain à l'emplacement où il se trouve réellement.

Source officielle

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