CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

310 969 résultats pour « territoire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401080_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401081_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401082_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401083_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401084_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401085_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401086_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401087_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504659_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

retourner sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300844_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

décision d'obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté. 13.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301831_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400348_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 9.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513145_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... n’est pas fondé à exciper de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français à l’encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534592_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Sur l’obligation de quitter le territoire : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300655_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

le territoire malgré l'intervention antérieure d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408718_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505440_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314176_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Toutefois, la décision portant obligation de quitter le territoire est fondée sur le fait que la requérante est entrée irrégulièrement sur le territoire français et s'y est maintenue sans document l'y

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605304_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

français d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417832_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

français en application de l’article L. 542-2 et qui ne peut être autorisé à demeurer sur le territoire à un autre titre doit quitter le territoire français.

Source officielle

Page 6 sur 15549

← PrécédentSuivant →