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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300688_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'urgence est constituée dans la mesure où sans permis il ne peut exercer dans des conditions normales son métier d'éboueur aux horaires situés en-dehors des horaires des transports
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501085_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
° 1 à 12 de la procédure d'appel d'offres, ayant pour objet la sous-traitance des services réguliers de transport public de voyageurs pour l'année 2025, la procédure au stade de l'analyse des offres et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015103_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) a signé, le 19 décembre 2014, un engagement de commande avec la centrale d'achat du transport public (CATP), dénomination commerciale de l'association loi 1901
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010567_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
parisiens (RATP), la Société nationale des chemins de fer (SNCF), les entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600920_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Selon l’article 529-3 de ce code : « Pour les contraventions des quatre premières classes à la police des services publics de transports ferroviaires et des services de transports publics de personnes,
Source officielle6ème chambre
DTA_2303272_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L’article L. 3120-1 du code des transports régit les prestations de transports publics particuliers qui sont exécutées, à titre onéreux, notamment par les conducteurs de taxis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202787_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
n'est pas suffisamment motivée ; - les véhicules dont elle est propriétaire, qui sont destinés exclusivement à l'exécution des missions qui lui sont confiées par les gestionnaires de réseaux de transports
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305490_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ; / (…)10° Pour les prestations de services de toute nature, notamment la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505744_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Delyzon, représentée par Me Brocas, demande au tribunal d'annuler la décision de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 24 mars 2025 lui ayant refusé l'autorisation d'exercer la profession de transporteur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600395_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
droit et de fait dans la mesure où il n’y a pas absence de service fait puisqu’en l’absence d’agrément par l’autorité compétente pour exercer ses missions de contrôle des transports publics, il ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600410_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de droit et de fait dans la mesure où il n’y a pas absence de service fait puisqu’en l’absence d’agrément par l’autorité compétente pour exercer ses missions de contrôle des transports publics, il ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200937_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
public entre les années 2022 et 2023, sur l'ensemble du Territoire de la Guyane () Heure de vol sans hélitreuillage pour effectuer du Travail Aérien et du Transport Public en lien ou non avec la surveillance
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900584_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En l’espèce, l’arrêté de permis de construire attaqué a pour objet la construction de la gare de Pont-de-Sèvres de la ligne 15 du réseau de transport public du Grand Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503633_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dix places, à l'exclusion des transports publics collectifs mentionnés au titre Ier de la présente partie et du transport privé routier de personnes mentionné au titre III ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2201039_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
avec conducteur destinés au transport de marchandises ; / 2° Soit d'une entreprise de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404602_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 3120-8 du code des transports : " Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son
Source officielle4ème chambre
DTA_2110111_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur la légalité de la décision du 11 septembre 2021 en ce qui concerne le marquage au sol des transports publics : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308843_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En vertu des dispositions de la loi du 3 juin 2010 relative au Gand Paris visant notamment " la création d'un nouveau réseau de transport public de voyageurs ", l'Etablissement public de la société du
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102080_20230221
21 février 2023
21 février 2023
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, - l'arrêté IDF-2020-06-01-001 du 1er juin 2020 portant réglementation temporaire de l'accès aux transports
Source officielle1ère chambre
DTA_2201388_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
dix places, à l'exclusion des transports publics collectifs mentionnés au titre Ier de la présente partie et du transport privé routier de personnes mentionné au titre III ".
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