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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108206_20250513
13 mai 2025
D respectivement un permis de construire une surélévation sur une maison individuelle et un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de M.
2ème Chambre
DTA_2200059_20240619
19 juin 2024
de surélévation n'améliorent pas (cf.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517324_20260126
26 janvier 2026
« Val d’Europe », qu’elles ont déposé le 11 juin 2025 une demande de permis de construire pour la surélévation d’une maison individuelle principale et la construction d’une piscine enterrée, que cette
1ère Chambre
DTA_2005410_20230404
4 avril 2023
par M. et Mme H en vue de l'extension et de la surélévation d'une maison d'habitation située au n° 17 rue Edison à Nantes. 2.
5ème Chambre
DTA_2200224_20241105
5 novembre 2024
Le 7 mai 2021, Mme B a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur sa maison individuelle, qui se situe sur une parcelle cadastrée section DE n°292 à l'angle de la rue de Buféron et de la rue
1ère chambre
DTA_2101956_20230608
8 juin 2023
en litige est entachée de fraude dès lors que, d'une part, les travaux projetés forment, avec les travaux de création d'un balcon et de surélévation de la toiture autorisés au titre de deux autorisations
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2203105_20221207
7 décembre 2022
E et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 13 chemin du lac, La Berthelière, à Dompierre-sur-Yon (Vendée).
6ème Chambre
DTA_2106540_20230609
9 juin 2023
Mme B a déposé le 20 avril 2021 une demande de permis de construire portant sur la surélévation et l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis 24 rue George Sand à Toulouse.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2329360_20251209
9 décembre 2025
aux habitations voisines, et en particulier par rapport à leur maison.
DTA_2203655_20250509
9 mai 2025
Lors de la réalisation des travaux, il est apparu que la surélévation nécessaire pour aligner la construction avec la construction voisine excédait la hauteur mentionnée dans le dossier et autorisée par
2ème chambre
DTA_2302275_20250130
30 janvier 2025
B C, adjoint au maire délégué aux travaux et à l'urbanisme.
DTA_2205537_20251119
19 novembre 2025
B... pour la réhabilitation et la surélévation d’une maison située rue Frère ainsi que la création d’une piscine.
9ème Chambre
DTA_2004568_20240223
23 février 2024
H E et tendant à la surélévation de la maison individuelle B et Mme E ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Martigues de dresser procès-verbal ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Martigues
8ème Chambre
DTA_2407858_20260210
10 février 2026
surélévation du garage, qui modifiera le paysage dont il dispose depuis sa parcelle, et à l’extension de la maison existante, qui créera une vue supplémentaire sur son terrain.
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
préau par une pièce à vivre, la surélévation d'une partie de la construction existante et la création d'un lien architectural entre l'entrée du jardin et celle de la maison.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311232_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en date du 11 avril 2024, la société SCI BLINK MONTMARTRE et la société SARL MAISON BARBES déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
3ème Chambre
DTA_2101523_20240408
8 avril 2024
A a déposé, le 11 septembre 2020, une déclaration préalable portant sur un projet de surélévation partielle de sa maison individuelle située 4 rue Delaurier à Toulouse, implantée sur la parcelle cadastrée
DTA_2102118_20230524
24 mai 2023
D E un permis de construire portant sur l'extension, la surélévation et la reprise intégrale des façades d'une maison implantée sur la parcelle cadastrée section LN n° 106 située 13 avenue de la Conche
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500899_20250924
24 septembre 2025
de la société requérante sur la partie de sa maison qui fait l'objet d'une surélévation
DTA_2102263_20221222
22 décembre 2022
Par arrêté du 24 décembre 2020, le maire de la commune de La-Salvetat-sur-Agout a délivré à Mme E un permis de construire en surélévation d'une maison d'habitation existante située 8 avenue du Lac, parcelles
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