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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2108206_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D respectivement un permis de construire une surélévation sur une maison individuelle et un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200059_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de surélévation n'améliorent pas (cf.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517324_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

« Val d’Europe », qu’elles ont déposé le 11 juin 2025 une demande de permis de construire pour la surélévation d’une maison individuelle principale et la construction d’une piscine enterrée, que cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005410_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

par M. et Mme H en vue de l'extension et de la surélévation d'une maison d'habitation située au n° 17 rue Edison à Nantes. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200224_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le 7 mai 2021, Mme B a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur sa maison individuelle, qui se situe sur une parcelle cadastrée section DE n°292 à l'angle de la rue de Buféron et de la rue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101956_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

en litige est entachée de fraude dès lors que, d'une part, les travaux projetés forment, avec les travaux de création d'un balcon et de surélévation de la toiture autorisés au titre de deux autorisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 13 chemin du lac, La Berthelière, à Dompierre-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106540_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme B a déposé le 20 avril 2021 une demande de permis de construire portant sur la surélévation et l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis 24 rue George Sand à Toulouse.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329360_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

aux habitations voisines, et en particulier par rapport à leur maison.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203655_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Lors de la réalisation des travaux, il est apparu que la surélévation nécessaire pour aligner la construction avec la construction voisine excédait la hauteur mentionnée dans le dossier et autorisée par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302275_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B C, adjoint au maire délégué aux travaux et à l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205537_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... pour la réhabilitation et la surélévation d’une maison située rue Frère ainsi que la création d’une piscine.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004568_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

H E et tendant à la surélévation de la maison individuelle B et Mme E ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Martigues de dresser procès-verbal ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Martigues

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407858_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

surélévation du garage, qui modifiera le paysage dont il dispose depuis sa parcelle, et à l’extension de la maison existante, qui créera une vue supplémentaire sur son terrain.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205629_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

préau par une pièce à vivre, la surélévation d'une partie de la construction existante et la création d'un lien architectural entre l'entrée du jardin et celle de la maison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311232_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en date du 11 avril 2024, la société SCI BLINK MONTMARTRE et la société SARL MAISON BARBES déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101523_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A a déposé, le 11 septembre 2020, une déclaration préalable portant sur un projet de surélévation partielle de sa maison individuelle située 4 rue Delaurier à Toulouse, implantée sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102118_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D E un permis de construire portant sur l'extension, la surélévation et la reprise intégrale des façades d'une maison implantée sur la parcelle cadastrée section LN n° 106 située 13 avenue de la Conche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500899_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

de la société requérante sur la partie de sa maison qui fait l'objet d'une surélévation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102263_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 24 décembre 2020, le maire de la commune de La-Salvetat-sur-Agout a délivré à Mme E un permis de construire en surélévation d'une maison d'habitation existante située 8 avenue du Lac, parcelles

Source officielle

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