effectués au titre des années en litige.

effectués et que seuls treize biens ont été loués en 2020 ; - elle entend se prévaloir sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales de la doctrine administrative publiée sous

; - les travaux effectués sur le lot n°1 pour un montant de plus de 72 000 euros ont porté sur la totalité du logement et étaient dus à la nécessité de mettre en conformité les lieux au regard des normes

Il soutient qu'une expertise est utile pour apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux. Vu les pièces du dossier.

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A ; - la somme de 12 218,15 euros a été déduite dès lors qu'elle correspond à des travaux sur l'escalier du rez-de-chaussée au 1er étage, portant sur la partie louée, alors que les travaux sur l'escalier

B a déposé, le 12 juillet 2023, une demande de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' ", pour la réalisation de travaux d'installation d'une poêle à granulés dans un logement situé au 343

L'établissement public Régie des eaux du pays d'Aix fait valoir que des travaux doivent être réalisés sur les réseaux d'évacuation des eaux usées de l'immeuble 44 rue Mignet - 4 rue Lisse Saint Louis à

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Il est constant que la maison à usage d’habitation sise 79 avenue Pierre Brossolette à Troyes a été louée par M.

La SCI LLMG soutient que : l’absence de location de certains appartements est indépendante de sa volonté, dès lors qu’ils ne sont pas en état d’être loués ; les travaux à réaliser ne peuvent pas l

Elle soutient que la mesure est utile dès lors que les travaux de démolition de l’immeuble BD 485 présentent un risque de porter atteinte à l’état des immeubles voisins.

Il soutient que : - les charges liées aux travaux de rénovation après le départ des locataires dans les locaux détenus par la SCI PGAM 4 ont été effectués afin de pouvoir louer à nouveau les locaux ou

Pour solliciter le dégrèvement de la taxe foncière en litige, Mme A... soutient qu’elle a dû effectuer des travaux importants dans son studio en 2021, qu’elle a connu des problèmes de santé au cours du

La SARL Maçonnerie Amboisienne, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 à 2018, étendue jusqu’au 31 mai

l'opération de travaux.

sa volonté en raison d'un dégât des eaux qui a rendu impossible toute nouvelle location ; - il a effectué de nombreuses diligences afin de remettre le bien en état d'être loué.

importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d’agrandissement ceux qui ont pour effet

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Enfin, s'ils font état d'un plan d'action visant à effectuer les travaux, les requérants ne justifient nullement avoir remédié à ces infractions.