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124 résultats pour « travaux effectués par une entreprise sur un chantier relatif à une opération de génie civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005839_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

que ce dernier n'a pour l'heure entrepris aucun travaux ayant entrainé l'interruption des traversées du Rhône.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Dès lors qu'il est impossible de différencier les travaux de remise en état des ossatures, relatifs au désordre n°93, des travaux de réfection des faux-plafonds, relatifs au désordre n°17, il sera fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302312_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ou financière d'effectuer lesdits travaux dans les semaines ayant suivi le dépôt du rapport. 18.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300818_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

que la comparaison effectuée par l'administration reposait sur des prestations de travaux culturaux, telles que la taille, l'ébourgeonnage, l'effeuillage, le relevage, les traitements phytosanitaires,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Sur la compétence de la juridiction administrative : En premier lieu, d’une part, le litige né de l’exécution d’une opération de travaux publics et opposant des participants à l’exécution de ces travaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la SA société Languedoc Travaux publics génie civil (SOLATRAG), représentée par Me Miralves-Boudet, conclut : 1°) à ce que sa responsabilité soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

et lors du suivi des travaux par la maîtrise d'œuvre à hauteur de 25% ; au regard de l'origine du désordre n°3 due, en partie, à des déformations et à des mouvements relatifs des structures porteuses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203362_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et équipes, réévaluation des travaux de génie civil et de dépose de la canalisation existante, nouveaux retours sur des fournitures et des opérations conduisant à des moins-values), impactant alors le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203363_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et équipes, réévaluation des travaux de génie civil et de dépose de la canalisation existante, nouveaux retours sur des fournitures et des opérations conduisant à des moins-values), impactant alors le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402994_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

effectivement réalisés n'ont porté que sur une partie de la zone la plus critique de la berge ; ces travaux ne portent pas sur la chaussée elle-même pour laquelle l'expert a préconisé une réfection en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Les travaux de génie civil et de voirie réseaux divers (VRD) ont été confiés au groupement solidaire composé des entreprises Dumez, mandataire, et DG construction.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201613_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

(CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au titre de l’année 2020, des activités exercées relativement aux biens cités précédemment, de la société d’exploitation des ports

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2502207_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B s'est inscrit en troisième année de licence professionnelle " géologie de l'aménagement ", mention " métiers du BTP : génie civil et construction ", formation dispensée en alternance par l'université

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

travaux relatif aux compléments d'isolation en partie haute de la rive ; o à titre très subsidiaire : * le remplacement complet des châssis et leur repositionnement en décalage par rapport à leur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100727_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'étude indique également que les travaux dans le port du Larivot nécessiteraient une zone de chantier de nature à " gêner les activités de pêche du port () et perturber les zones naturelles à proximité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002052_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

au fur et à mesure de l'exécution des travaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100289_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903880_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

méconnaissent donc les principes dégagés par la Charte de Venise, notamment en ses articles 6 et 9, lesquels s'appliquent aux travaux réalisés sur l'abbaye de la Celle, classée monument historique ; en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D'autre part, le litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100473_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'étude indique également que les travaux dans le port du Larivot nécessiteraient une zone de chantier de nature à " gêner les activités de pêche du port () et perturber les zones naturelles à proximité

Source officielle

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