CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
que ce dernier n'a pour l'heure entrepris aucun travaux ayant entrainé l'interruption des traversées du Rhône.
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
Dès lors qu'il est impossible de différencier les travaux de remise en état des ossatures, relatifs au désordre n°93, des travaux de réfection des faux-plafonds, relatifs au désordre n°17, il sera fait
2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
ou financière d'effectuer lesdits travaux dans les semaines ayant suivi le dépôt du rapport. 18.
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
que la comparaison effectuée par l'administration reposait sur des prestations de travaux culturaux, telles que la taille, l'ébourgeonnage, l'effeuillage, le relevage, les traitements phytosanitaires,
10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
Sur la compétence de la juridiction administrative : En premier lieu, d’une part, le litige né de l’exécution d’une opération de travaux publics et opposant des participants à l’exécution de ces travaux
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la SA société Languedoc Travaux publics génie civil (SOLATRAG), représentée par Me Miralves-Boudet, conclut : 1°) à ce que sa responsabilité soit
1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
et lors du suivi des travaux par la maîtrise d'œuvre à hauteur de 25% ; au regard de l'origine du désordre n°3 due, en partie, à des déformations et à des mouvements relatifs des structures porteuses
6ème chambre
DTA_2203362_20231003
3 octobre 2023
et équipes, réévaluation des travaux de génie civil et de dépose de la canalisation existante, nouveaux retours sur des fournitures et des opérations conduisant à des moins-values), impactant alors le
DTA_2203363_20231003
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402994_20240503
3 mai 2024
effectivement réalisés n'ont porté que sur une partie de la zone la plus critique de la berge ; ces travaux ne portent pas sur la chaussée elle-même pour laquelle l'expert a préconisé une réfection en
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
Les travaux de génie civil et de voirie réseaux divers (VRD) ont été confiés au groupement solidaire composé des entreprises Dumez, mandataire, et DG construction.
4ème Chambre
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
(CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au titre de l’année 2020, des activités exercées relativement aux biens cités précédemment, de la société d’exploitation des ports
12eme chambre
DTA_2502207_20250516
16 mai 2025
B s'est inscrit en troisième année de licence professionnelle " géologie de l'aménagement ", mention " métiers du BTP : génie civil et construction ", formation dispensée en alternance par l'université
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
travaux relatif aux compléments d'isolation en partie haute de la rive ; o à titre très subsidiaire : * le remplacement complet des châssis et leur repositionnement en décalage par rapport à leur
DTA_2100727_20220718
18 juillet 2022
L'étude indique également que les travaux dans le port du Larivot nécessiteraient une zone de chantier de nature à " gêner les activités de pêche du port () et perturber les zones naturelles à proximité
1ère chambre
DTA_2002052_20221206
6 décembre 2022
au fur et à mesure de l'exécution des travaux.
2ème Chambre
DTA_2100289_20230228
28 février 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
méconnaissent donc les principes dégagés par la Charte de Venise, notamment en ses articles 6 et 9, lesquels s'appliquent aux travaux réalisés sur l'abbaye de la Celle, classée monument historique ; en
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
D'autre part, le litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si
DTA_2100473_20220718
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