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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Magistrat Jurie

DTA_2301314_20230619

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Jurie

DTA_2301315_20230619

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Jurie

DTA_2301316_20230619

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Jurie

DTA_2301319_20230619

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301411_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301414_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301421_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301423_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301429_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Magistrat Debrion

DTA_2301430_20230622

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206578_20250604

4 juin 2025

4 juin 2025

procès-verbal définitif a été dressé le 15 juin 2022.

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2203526_20231026

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - le procès-verbal du 14 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. C comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2203546_20230504

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - le procès-verbal du 14 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. B A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2203547_20231026

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - le procès-verbal du 14 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal, à M. C, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306511_20231221

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Le recteur est saisi sans délai des procès-verbaux correspondants par le chef de centre ".

Source officielle

2ème chambre

DTA_2408750_20260205

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302200_20230619

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Antolini, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300529_20240229

29 février 2024

29 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2308549_20250612

12 juin 2025

12 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202134_20220713

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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