Par ses requêtes, l’intéressé demande l’annulation de ces deux sanctions de révocation.

voirie, soit la somme de 85 914 F CFP ; - à la réparation du dommage imputable, soit : - l’enlèvement des installations irrégulièrement implantées sur le domaine public maritime, dans un délai de deux

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction des deux bâtiments s'implante sur une parcelle de type rectangulaire, laquelle est bordée par deux voies, d'une part, la rue

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 mai 2022, le 14 juin 2022 et le 23 janvier 2024, M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

B... une cigarette, un briquet, des bonbons ainsi qu’une somme de deux cents euros et, à la sortie du deuxième tour de parloirs, un agent a constaté que l’intéressé avait fumé en cabine familiale.

B... une cigarette, un briquet, des bonbons ainsi qu’une somme de deux cents euros et, à la sortie du deuxième tour de parloirs, un agent a constaté que l’intéressé avait fumé en cabine familiale.

Par une décision du même jour, le préfet des Deux-Sèvres l’a assigné à résidence sur la commune de Niort pour une durée de 45 jours. M.

Les requêtes n° 2302237 et 2302350 visées ci-dessus présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

La requérante, qui se borne à invoquer l'atteinte à la liberté fondamentale du fait de l'absence temporaire d'un enseignant, n'apporte aucun élément de nature à justifier que l'absence aurait entraîné

A n'a pas précisé davantage sa demande lorsque les services de la préfecture lui ont demandé par deux fois par mail le dépôt par son employeur d'une demande d'autorisation de travail.

à produire un acte de naissance, un extrait d'un document de circulation pour étranger mineur, un certificat de scolarité pour l'année 2022-2023 et deux factures de frais de collations scolaires.

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux

D'une part, il s'agit d'un ancien port sablier, qui s'est implanté à la fin du XIXème siècle, dont le quai du bord du Louet porte encore le nom de son gérant, le quai Allory, qui est bordé de maisons dont

garantie substantielle ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente au véhicule Volkswagen NV Amorok est déductible dès lors qu'il s'agit d'un véhicule utilitaire, en application de la doctrine BOI-TVA-DED

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de M.

Plusieurs branchements sauvages ont également été constatés, l'un sur une armoire électrique et l'autre au niveau d'une borne incendie.

Il s'ensuit que ce moyen est manifestement dénué des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

En se bornant à se prévaloir, de même qu'à l'occasion de l'examen de leur situation fiscale personnelle, de deux factures établies par M.