Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, signé N. BLa présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, signé N. C La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Fourquet pour Edifices avocats, représentant SASU Espace Promotion France, de Me Samonte de la SELARL Basset et Macagno représentant la commune

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Bizet de la SELAS Bignon Lebray, représentant Mme A... et M. D....

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

cadastrée B366 et acquise par l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord par acte notarié du 27 mars 1925, constituait, avant le 1er juillet 2006, une partie de la ligne ferroviaire dite du Bourget

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet, représentant la commune d'Arcueil. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2021, 14 avril 2022, 26 mai 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Bourget

A, gérant de la SARL ST Avidan, et de Me Bordet, représentant la commune de Romainville. Deux notes en délibéré ont été enregistrées le 20 février 2025 pour la SARL ST Avidan.

Par une décision du 3 août 2016, le préfet délégué pour la sécurité des plateformes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris Le Bourget avait prononcé la suspension de cette habilitation, dont

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2019, Mme A B, représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

FEDILa greffière, signé M-F BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 à 10 heures, en présence de Mme Boncet, greffière d'audience : - le rapport de M.

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B ; - les observations de Me Boizet, représentant M.

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