de grave maladie sollicité, d’autre part, régularisé sa situation administrative en la plaçant, de manière rétroactive, en congé maladie à plein traitement du 27 janvier 2017 au 24 avril 2017, en congé

Par la requête ci-dessus analysée, Mme B... demande l’annulation de cette décision en tant qu’elle la place en congé pour maladie ordinaire à compter du 3 juin 2022.

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; il souligne qu'il remplit les conditions du congé de longue maladie, voire, compte tenu de ses pathologies, celles du congé de longue

Sont exclues de l'application de ces dispositions les périodes suivantes : congé bonifié, mission temporaire non rémunérée, congé de longue maladie, congé de longue durée ou de grave maladie, et congé

Mme B est diététicienne au CHRU de Nancy et a été placée en congé maladie à compter du 20 août 2021.

Par arrêté en date du 16 février 2022, il a été placé rétroactivement en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 8 juin 2021 au 30 septembre 2021.

2020 de trop-perçu suite à sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé ; 3°) de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis du fait de la faute commise à ne pas lui avoir accordé un congé

, dit congé bonifié () ". 5.

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus

Mme B est aide-soignante à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay (Meuse) et a été placée en congé maladie à compter du 9 septembre 2021.

Mme A est aide-soignante à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay (Meuse) et a été placée en congé maladie à compter du 30 août 2021.

Mme C est infirmière à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay (Meuse) et a été placée en congé maladie à compter du 14 août 2021.

Mme A..., adjointe technique principale de 2e classe de la commune de Nîmes, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 25 mars 2023.

dès lors que le paiement des congés est accordé annuellement ; ce n’est pas un revenu différé dès lors que le paiement des jours de congés payés n’est pas indépendant de la volonté de la requérante ;

Ouest pour obtenir le versement d'une somme de 2 111,62 euros correspondant au paiement d'intérêts de retard et de frais de relance en raison des recours qu'il a engagés pour obtenir le paiement de ses congés

cette association dans le paiement tardif de ses congés d'été au titre des années 2021, 2022 et 2024, ainsi qu'au paiement des intérêts de retard et des frais de relance déboursés.

en congé de maladie du 12 janvier 2021 au 1er février 2022.

A en congé maladie ordinaire à compter du même jour pour une période de douze mois et lui a indiqué que la décision de licenciement prendrait effet à l'issue de son congé maladie.

de longue maladie, puis en congé de longue durée.

une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme C B A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel la maire de Paris l'a placée en congé