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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101542_20230127
27 janvier 2023
Et l'article 5.1.2 prévoit une procédure de tri entre déchets dangereux et non-dangereux pour assurer leur orientation dans des filières adaptées.
DTA_2101306_20230127
DTA_2100935_20230127
DTA_2100986_20230127
Et l'article 5.1.2 prévoit une procédure de tri entre déchets dangereux et non-dangereux pour assurer leur orientation dans des filières adaptées. Si M.
DTA_2100990_20230127
DTA_2100999_20230127
DTA_2100749_20230127
DTA_2100751_20230127
DTA_2100753_20230127
DTA_2101800_20230127
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303530_20230707
7 juillet 2023
Le requérant demande le réexamen de sa candidature à l'université de Montpellier en vue d'intégrer la filière odontologie en qualité d'étudiant étranger en faisant valoir son parcours académique, son expérience
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300630_20250224
24 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, le département du Nord, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500220_20250219
19 février 2025
décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Pipriac au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé au lieudit La Filiais
ORTA_2407276_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529704_20251020
20 octobre 2025
générale au lycée Colbert, dans le 10e arrondissement de Paris, au titre de l’année scolaire 2024/2025, ont au cours de l’année scolaire 2024/2025, émis le souhait d’une inscription de leur fille en filière
2ème chambre
DTA_2302327_20260403
3 avril 2026
article 2 du décret précité : « Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière
1ère Chambre
DTA_2200688_20231221
21 décembre 2023
SELARL Galy et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier Maurice Despinoy l'a affectée à l'hôpital de jour filière
Juge unique 8
DTA_2105476_20221108
8 novembre 2022
B pour une durée de huit mois à la suite de l'infraction commise le 27 juin 2021 sur la commune de Fillière. Dans la présente instance, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2109997_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la commune d'Ostricourt, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
DTA_2204956_20221004
4 octobre 2022
Il soutient que : - l’urgence à suspendre la décision litigieuse tient à la perte d’une année scolaire et l’abandon du projet de sa fille d’intégrer la filière sciences et technologies du design et des
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