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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102479_20251120
20 novembre 2025
En premier lieu et d’une part, par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l’économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que le
5ème chambre
DTA_2400718_20250121
21 janvier 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par le préfet d'Eure-et-Loir aux termes d'un arrêté du 4 septembre 2023 régulièrement
Reconduites à la frontière
DTA_2400810_20240325
25 mars 2024
D, - les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office, qui fait valoir que M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
Frédéric Ferraz et Gérard Cazeneuve.
4ème chambre
DTA_2401997_20250317
17 mars 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
OQTF 6 sem
DTA_2402197_20240530
30 mai 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins, notamment, de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion
DTA_2402314_20240724
24 juillet 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, qui disposait, aux termes de l'arrêté du préfet du Gard du 6 mai 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
DTA_2404302_20241120
20 novembre 2024
Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision litigieuse, une délégation à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception
7ème Chambre
DTA_2407536_20250408
8 avril 2025
Il ressort également du certificat médical du 13 septembre 2024 établi par le médecin psychiatrique du centre hospitalier Gérard Marchand que Mme A était désormais stable sur le plan psychiatrique, suivie
1ère Chambre
DTA_2501121_20250626
26 juin 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés contestés, une délégation à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Gard
DTA_2501386_20250708
8 juillet 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, une délégation à l'effet de signer tout arrêté relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300365_20240829
29 août 2024
FSD France, estimant n'avoir pas été payée dans le délai légal de paiement des produits livrés et ayant fait l'objet de 40 factures, demande à la juge des référés de condamner le centre hospitalier Gérard
Reconduite à la frontière
DTA_2300152_20230126
26 janvier 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir qui bénéficie d'une délégation de signature " à l'effet de signer tous les arrêtés, décision () relevant des attributions de l'Etat dans
DTA_2300698_20241112
12 novembre 2024
Yann Gérard, secrétaire général de préfecture d'Eure-et-Loir, a reçu délégation du préfet d'Eure-et-Loir pour signer les actes relatifs à la police et au séjour des étrangers.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328113_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 9 décembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gérard Falala, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300153_20230210
10 février 2023
Yann Gérard, secrétaire général, toutes les décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2503478_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Chong-Thierry ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office, représentant M.
Président DEVILLERS
DTA_2200189_20221213
13 décembre 2022
9 mai 2022, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenue d'une contravention de grande voirie la société civile aquacole Manahivatea, représentée par sa gérante
DTA_2200615_20230228
28 février 2023
Gerald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
2ème chambre
DTA_2200662_20230919
19 septembre 2023
procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gérald
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