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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000728_20221208
8 décembre 2022
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303504_20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101556_20231107
7 novembre 2023
I D a saisi le 9 mars 2017 la commission de conciliation et d'indemnisation du Limousin qui a ordonné une expertise médicale.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501973_20250221
21 février 2025
deuxième motif relatif à la méconnaissance et à l'insuffisance des procédures de travail ne repose pas sur des manquements précis ; le troisième motif relatif à l'incident concernant un enfant couché habillé
Magistrat statuant seul
DTA_2101441_20230310
10 mars 2023
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Bleines-Ferrari représentant l'association syndicale libre de l'île de Cavallo et M. A C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101442_20230310
DTA_2101443_20230310
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327553_20231204
4 décembre 2023
4ème Chambre
DTA_2302270_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2023 et 6 mai 2025, Mme B...
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de Renaison pendant deux mois sur ce recours, soit le 31 mai 2023.
DTA_2003842_20221013
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
10ème chambre
DTA_1905298_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2019 et 24 juin 2021, la société Mey GmbH et CO.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213188_20221011
11 octobre 2022
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.
DTA_2301925_20251106
6 novembre 2025
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401544_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, M. C...
2ème chambre
DTA_2300495_20260506
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Eon, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2103417_20231113
13 novembre 2023
cession de cette filiale tout en désintéressant ses créanciers et ce, afin de préserver le renom de la marque K Mode ; - compte tenu de la variété de ses fournisseurs dans ce secteur particulier de l'habillement
DTA_2402324_20250114
14 janvier 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306057_20231031
31 octobre 2023
dispositions de l'article L. 542-2 ; -alors que le préfet a enregistré sa demande de renouvellement du titre de séjour " étudiant " et lui a délivré dans ce contexte un récépissé valable jusqu'au 4 mars
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