Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A....

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme F...

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 à 13 heures 44, Mme A B, représentée par Me Jeannot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 à 13 heures 44, Mme A B, représentée par Me Jeannot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme H C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 en tant que la préfète de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

E F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

E F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de

Mauléon-Licharre a engagé en 2020 une consultation selon la procédure adaptée pour la transformation en gazon synthétique du revêtement, initialement en gazon naturel, du terrain de football du stade municipal Jeannot

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par une intervention enregistrée le 16 mars 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Par une intervention enregistrée le 16 mars 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Par une intervention enregistrée le 16 mars 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle