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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301831_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B E, ressortissant tunisien né le 12 mai 1984, est entré régulièrement en France le 21 mai 2011 en tant que conjoint de français. Le divorce de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303360_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A se prévaut de sa présence en France depuis 2020 et de son mariage avec une ressortissante française, célébré en mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102918_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500026_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500027_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de ce refus à l’encontre de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305124_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme B est entrée en France en 2016, à l'âge de 57 ans. Elle fait valoir la présence de son fils en France, cependant elle n'apporte aucun élément justifiant de la régularité de son séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310225_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500702_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

en France le 8 août 2024 a été déboutée de l’asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207830_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme C, ressortissante béninoise née le 28 janvier 1959, est entrée en France le 15 août 2016 munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202467_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français. " Aux termes de l'article L. 721-4 du même code : " L'autorité administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512423_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., ressortissant libanais, né le 29 juillet 1986, est entré en France le 1er septembre 2011 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa long séjour « étudiant ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200495_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme B, ressortissante nigériane née le 10 janvier 1982, est entrée en France le 4 avril 2013 sous l'identité d'emprunt d'une dénommée Sharon Owa.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202430_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500699_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A se prévaut de la présence en France d'une épouse qui serait enceinte, il n'apporte aucun commencement de preuve de nature à démontrer l'existence d'une vie familiale sur le territoire français, et n'établit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504909_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

S’agissant de la décision portant refus de l’autoriser à résider en France au titre de l’asile : - le préfet s’est estimé lié par les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500313_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

G, et Henrye Constance F, de nationalité française, née à Brazzaville le 27 décembre 2017 de sa relation avec un ressortissant français, M. A F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302929_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201703_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201923_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En ce qui concerne les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203063_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A est présent en France depuis moins de cinq ans à la date de décision attaquée et ne dispose pas de liens personnels ou familiaux sur le territoire français.

Source officielle

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