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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301831_20231123
23 novembre 2023
B E, ressortissant tunisien né le 12 mai 1984, est entré régulièrement en France le 21 mai 2011 en tant que conjoint de français. Le divorce de M.
DTA_2303360_20240404
4 avril 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis 2020 et de son mariage avec une ressortissante française, célébré en mai 2023.
DTA_2102918_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Chambre 1
DTA_2500026_20260109
9 janvier 2026
à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
DTA_2500027_20260109
de ce refus à l’encontre de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français.
12eme chambre
DTA_2305124_20240328
28 mars 2024
Mme B est entrée en France en 2016, à l'âge de 57 ans. Elle fait valoir la présence de son fils en France, cependant elle n'apporte aucun élément justifiant de la régularité de son séjour.
Reconduite à la frontière
DTA_2310225_20231201
1 décembre 2023
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France
DTA_2500702_20260310
10 mars 2026
en France le 8 août 2024 a été déboutée de l’asile.
6ème Chambre
DTA_2207830_20230117
17 janvier 2023
Mme C, ressortissante béninoise née le 28 janvier 1959, est entrée en France le 15 août 2016 munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
2ème chambre
DTA_2202467_20230110
10 janvier 2023
d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français. " Aux termes de l'article L. 721-4 du même code : " L'autorité administrative
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512423_20251031
31 octobre 2025
C..., ressortissant libanais, né le 29 juillet 1986, est entré en France le 1er septembre 2011 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa long séjour « étudiant ».
4ème Chambre
DTA_2200495_20231208
8 décembre 2023
Mme B, ressortissante nigériane née le 10 janvier 1982, est entrée en France le 4 avril 2013 sous l'identité d'emprunt d'une dénommée Sharon Owa.
DTA_2202430_20230228
28 février 2023
au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2500699_20250915
15 septembre 2025
A se prévaut de la présence en France d'une épouse qui serait enceinte, il n'apporte aucun commencement de preuve de nature à démontrer l'existence d'une vie familiale sur le territoire français, et n'établit
DTA_2504909_20260511
11 mai 2026
S’agissant de la décision portant refus de l’autoriser à résider en France au titre de l’asile : - le préfet s’est estimé lié par les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et
DTA_2500313_20250603
3 juin 2025
G, et Henrye Constance F, de nationalité française, née à Brazzaville le 27 décembre 2017 de sa relation avec un ressortissant français, M. A F.
DTA_2302929_20240226
26 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, M.
DTA_2201703_20230509
9 mai 2023
B A et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2201923_20230209
9 février 2023
En ce qui concerne les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi : 8.
DTA_2203063_20230323
23 mars 2023
A est présent en France depuis moins de cinq ans à la date de décision attaquée et ne dispose pas de liens personnels ou familiaux sur le territoire français.
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