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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215831_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215832_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215833_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215834_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l’état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215835_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215836_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505291_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé 9 rue du Bargeouri aux Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502980_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L’article R. 522-1 du même code précise qu’une copie de cette requête en annulation doit être jointe à l’action en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309599_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300233_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300240_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302599_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C qui présente les qualités et aptitudes requises, dès lors qu'elle enseigne déjà à leur premier enfant et pour lequel leur autorisation A a été renouvelée au titre de l'année scolaire 2023/2024 en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401001_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Cette réponse au recours gracieux, qui ne constitue pas un recours administratif préalable obligatoire, ne saurait dispenser Mme B de produire la copie de la décision 48 SI du 8 février 2023 qui lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602900_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022, 2023 et 2024 à raison dans les rôles de la commune de La

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603536_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présente requête constitue un copier-coller d’une requête précédente, enregistrée le 23 février 2026 et rejetée pour tardiveté par ordonnance n° 2603112 du 2 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400622_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ainsi, il a écrit, dans un courrier du 11 septembre 2023 " Tu n'être pas capable livrer temps deux le copie " et, dans un second courrier du même jour, " tu as une heure rembourser, les documents ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502938_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

, il lui est impossible de prendre les transports en commun ou de faire appel à l'assistance d'un tiers en raison de son coût élevé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600569_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de sa situation de travailleur handicapé devrait s’élever à la somme globale de 1 947,06 euros bruts ; - elle justifie de l’urgence en raison de sa situation de fragilité immédiate, étant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002714_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COFIROUTE, en qualité de concessionnaire, est engagée en raison du défaut d'entretien normal de l'autoroute A 10, en l'absence de signalisation des pièces métalliques et d'intervention des employés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2203116_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 48 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison

Source officielle

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