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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202292_20231206
6 décembre 2023
F, adjoint technique principal de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer, relevant du service de la protection des personnes du ministère de l'intérieur et exerçant les fonctions de conducteur
2ème chambre
DTA_2501369_20260319
19 mars 2026
En l’espèce, l’arrêté en litige se borne à mentionner que son signataire est « l’adjoint au maire ».
4ème chambre
DTA_2202794_20230504
4 mai 2023
A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée d'un an, son stage devant ainsi en principe s'achever le 31 août 2021.
7ème chambre
DTA_2108255_20231120
20 novembre 2023
En outre, selon les termes de l'article 1er du décret du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de
1ère Chambre
DTA_2000476_20230530
30 mai 2023
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. ". 4.
DTA_2000479_20230530
2ème Chambre
DTA_2205256_20250319
19 mars 2025
2205256, et deux mémoires enregistrés le 11 mai et le 22 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la directrice adjointe
5ème chambre
DTA_2300730_20250925
25 septembre 2025
Il a été nommé adjoint technique territorial stagiaire pour un an à compter du 1er janvier 2020.
8ème chambre
DTA_2310341_20251107
7 novembre 2025
B... a été nommé par la ville de Lyon, adjoint technique stagiaire dans le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 6 avril 2022, pour assurer les fonctions d’ouvrier de maintenance des bâtiments
8ème Chambre
DTA_2301308_20250114
14 janvier 2025
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. ". 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306607_20230713
13 juillet 2023
l'exécution des décisions révélées par le courrier du 2 mai 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris par lesquelles cette autorité a refusé de l'intégrer dans le corps des adjoints
6ème chambre
DTA_2008183_20220926
26 septembre 2022
B principalement en sa qualité d'adjoint au maire.
9ème chambre
DTA_1904012_20221020
20 octobre 2022
mémoire, enregistrés les 29 avril 2019 et 16 février 2022, Mme D B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le directeur adjoint
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, est affecté au sein du pôle « entreprise municipale » de la commune de Saint-Philippe.
DTA_2414318_20251118
18 novembre 2025
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323911_20240402
2 avril 2024
déterminer les préjudices subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié- Salpêtrière, le 23 octobre 2013, et de déterminer les responsabilités encourues ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513396_20250901
1 septembre 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 0.2 du 15 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Cholet relative au " protocole d'indemnisation du 1er adjoint
Chambre 3
DTA_2301660_20250527
27 mai 2025
A, chef de service adjoint, s'est rendu dans le bureau de l'adjointe de Mme G pour venir à la rencontre de cette dernière. Si celle-ci soutient que M.
3ème chambre
DTA_2217115_20250606
6 juin 2025
Mme A, inspectrice des douanes et droits indirects, est affectée sur le poste d'adjointe au chef du bureau de contrôle Air France de la direction régionale de Roissy Fret, au sein de la direction interrégionale
DTA_2206657_20240614
14 juin 2024
2001-1061 du 14 novembre 2001 pour bénéficier de la NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice, dès lors qu'elle exerce ses fonctions d'adjointe
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