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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304175_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

a déposé, le 20 décembre 2021, une demande de prime de transition énergétique dite « MaPrimRénov » par l’intermédiaire d’un mandataire, pour des travaux d’installation d’une pompe à chaleur et d’un ballon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204725_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le lendemain, l'enfant a présenté un ballonnement abdominal et la décision a été prise de la transférer à l'hôpital Delafontaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202844_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A a suivi sa première séance de rééducation post-opératoire à l'hôpital Albert-Chenevier et a réalisé des exercices consistant à lancer un ballon en position debout et à faire du vélo et des mouvements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100602_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

F a fait l'objet d'un nouveau compte rendu d'incident pour avoir, avec d'autres codétenus, escaladé le grillage de la cour de promenade afin de récupérer un ballon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001661_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

2020, par laquelle le maire de la commune de Fréjus a rejeté sa candidature pour l'obtention d'un emplacement dans le secteur " abonnés " du marché nocturne de Fréjus-Plage afin d'y vendre des jouets, ballons

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303626_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Enfin, tant les balcons que les toitures s'intègrent dans le bâti en raison de leur aspect moderne et sont traités en harmonie avec le reste des bâtiments projetés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201343_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le week-end du 21 au 22 janvier 2017, une fuite est survenue sur une canalisation d'alimentation d'eau chaude, en provenance du ballon thermodynamique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005740_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

incomplète, notamment s'agissant du poste " radiateurs verticaux " pour lequel seulement 29 des 33 radiateurs exigés comportaient un chiffrage et s'agissant du poste " production ECS " pour lequel les ballons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310244_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. / Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises, dont la profondeur est inférieure ou égale à 1,10 mètre, par rapport au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311148_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Compte tenu de l'alignement existant à prendre en compte pour l'application des dispositions précitées, le balcon nord de la façade ouest, situé au-delà de la bande de 15 mètres depuis l'alignement, présente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304154_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

. / () / Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. / Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les dépassements ponctuels

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303290_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

du 23 juin 2018, est incompatible tant avec les dispositions de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme qu’avec les orientations et objectifs du schéma de cohérence territoriale Agglomération de Bayonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305659_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, si les requérants soutiennent que la superposition des balcons est inesthétique, ces balcons sont néanmoins d’une taille limitée et ne sont pas de nature à rendre le projet inapproprié au regard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203852_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exactement la surface de l'emprise au sol du projet de construction, la société pétitionnaire et la commune se bornent à faire valoir en défense que doivent être retranchées de ce calcul les surfaces des balcons

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202281_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

termes de l'article UD 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " 6.1 - Sauf en cas de marge de recul (une partie de l'avenue du Prado) indiquée au document graphique du règlement, les constructions (balcon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ainsi, les requérants ne sont fondés à se prévaloir ni de la largeur constitutive du contour des balcons, qui n'entrent pas dans la détermination du linéaire de façade, ni de la prise en compte des balcons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509824_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

séparée par le chemin de la Messe, et ce, en méconnaissance des dispositions de l'article UA 7 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme qui prévoient qu'" En cas de création ou de modifications de balcons

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310520_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'ensemble des balcons présentait un risque d'effondrement en raison de la corrosion généralisée des éléments métalliques de la tour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310626_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'ensemble de la façade afin d'obtenir une harmonie dans l'esprit de la charte des couleurs de la Ville de Lille " par la réalisation de travaux tels que la restauration des enduits, des encadrements et du balcon

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2304239_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle produit, à l'appui de cette demande, des photographies mettant en évidence la nécessité de procéder à un ravalement des façades de l'immeuble ainsi qu'à la réalisation de travaux d'étanchéité des balcons

Source officielle

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