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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304175_20250916
16 septembre 2025
a déposé, le 20 décembre 2021, une demande de prime de transition énergétique dite « MaPrimRénov » par l’intermédiaire d’un mandataire, pour des travaux d’installation d’une pompe à chaleur et d’un ballon
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2204725_20220929
29 septembre 2022
Le lendemain, l'enfant a présenté un ballonnement abdominal et la décision a été prise de la transférer à l'hôpital Delafontaine.
1ère chambre
DTA_2202844_20250318
18 mars 2025
A a suivi sa première séance de rééducation post-opératoire à l'hôpital Albert-Chenevier et a réalisé des exercices consistant à lancer un ballon en position debout et à faire du vélo et des mouvements
3ème chambre
DTA_2100602_20220707
7 juillet 2022
F a fait l'objet d'un nouveau compte rendu d'incident pour avoir, avec d'autres codétenus, escaladé le grillage de la cour de promenade afin de récupérer un ballon.
DTA_2001661_20221222
22 décembre 2022
2020, par laquelle le maire de la commune de Fréjus a rejeté sa candidature pour l'obtention d'un emplacement dans le secteur " abonnés " du marché nocturne de Fréjus-Plage afin d'y vendre des jouets, ballons
2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
Enfin, tant les balcons que les toitures s'intègrent dans le bâti en raison de leur aspect moderne et sont traités en harmonie avec le reste des bâtiments projetés.
Chambre 3
DTA_2201343_20241114
14 novembre 2024
Le week-end du 21 au 22 janvier 2017, une fuite est survenue sur une canalisation d'alimentation d'eau chaude, en provenance du ballon thermodynamique.
3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
incomplète, notamment s'agissant du poste " radiateurs verticaux " pour lequel seulement 29 des 33 radiateurs exigés comportaient un chiffrage et s'agissant du poste " production ECS " pour lequel les ballons
2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
. / Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises, dont la profondeur est inférieure ou égale à 1,10 mètre, par rapport au
DTA_2311148_20250130
30 janvier 2025
Compte tenu de l'alignement existant à prendre en compte pour l'application des dispositions précitées, le balcon nord de la façade ouest, situé au-delà de la bande de 15 mètres depuis l'alignement, présente
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
. / () / Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. / Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les dépassements ponctuels
CHAMBRE 2
DTA_2303290_20251231
31 décembre 2025
du 23 juin 2018, est incompatible tant avec les dispositions de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme qu’avec les orientations et objectifs du schéma de cohérence territoriale Agglomération de Bayonne
DTA_2305659_20260108
8 janvier 2026
Enfin, si les requérants soutiennent que la superposition des balcons est inesthétique, ces balcons sont néanmoins d’une taille limitée et ne sont pas de nature à rendre le projet inapproprié au regard
DTA_2203852_20231019
19 octobre 2023
exactement la surface de l'emprise au sol du projet de construction, la société pétitionnaire et la commune se bornent à faire valoir en défense que doivent être retranchées de ce calcul les surfaces des balcons
4ème chambre
DTA_2202281_20250207
7 février 2025
termes de l'article UD 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " 6.1 - Sauf en cas de marge de recul (une partie de l'avenue du Prado) indiquée au document graphique du règlement, les constructions (balcon
1ère Chambre
DTA_2408704_20250527
27 mai 2025
Ainsi, les requérants ne sont fondés à se prévaloir ni de la largeur constitutive du contour des balcons, qui n'entrent pas dans la détermination du linéaire de façade, ni de la prise en compte des balcons
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
séparée par le chemin de la Messe, et ce, en méconnaissance des dispositions de l'article UA 7 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme qui prévoient qu'" En cas de création ou de modifications de balcons
9ème chambre (J.U)
DTA_2310520_20250409
9 avril 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'ensemble des balcons présentait un risque d'effondrement en raison de la corrosion généralisée des éléments métalliques de la tour.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310626_20240130
30 janvier 2024
l'ensemble de la façade afin d'obtenir une harmonie dans l'esprit de la charte des couleurs de la Ville de Lille " par la réalisation de travaux tels que la restauration des enduits, des encadrements et du balcon
1re Section - R.222-13
DTA_2304239_20250129
29 janvier 2025
Elle produit, à l'appui de cette demande, des photographies mettant en évidence la nécessité de procéder à un ravalement des façades de l'immeuble ainsi qu'à la réalisation de travaux d'étanchéité des balcons
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