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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101073_20221229
29 décembre 2022
2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la partie de l'arrêté collectif par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
ORTA_2101151_20221229
2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la partie de l'arrêté collectif par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
ORTA_2101173_20221229
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2101263_20221229
ORTA_2101270_20221229
ORTA_2101457_20221229
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la partie de l'arrêté collectif par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
ORTA_2101579_20221229
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101725_20230407
7 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'unique moyen soulevé par M. B, tiré de l'exception d'illégalité du décret du 28 septembre 2020, doit être écarté.
ORTA_2101815_20221229
ORTA_2101939_20221229
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la partie de l'arrêté collectif par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
ORTA_2102311_20221229
ORTA_2102481_20221229
ORTA_2102482_20221229
ORTA_2202963_20230814
14 août 2023
a été assujettie, mais également des impositions primitives ; - la méthode par comparaison lui est applicable au titre de l'année 2016, dès lors qu'en sa qualité de propriétaire, elle a pour unique
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110564_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée du contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500374_20250217
17 février 2025
administrative, la suspension de l’exécution des deux mises en demeure valant commandements de payer qui lui ont été signifiées le 28 août 2024 par le comptable du service des recettes non fiscales de la direction
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401831_20240308
8 mars 2024
Mme C soutient que : *brigadier-chef de la police nationale affectée à la brigade équestre départementale, rattachée à la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône depuis
6ème Chambre
DTA_2105124_20240315
15 mars 2024
été communiqué et qu'il n'est pas établi que le taux le plus favorable au sens de l'article L. 331-20 du code de l'urbanisme leur a été appliqué ; Sur l'assiette de la taxe d'aménagement : - la direction
3ème chambre
DTA_2301600_20250605
5 juin 2025
D A, nommé sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget par un arrêté du 22 septembre 2020, publié au JORF le 24 septembre suivant.
DTA_2301601_20250605
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