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4 554 résultats pour « licenciements prévus par le plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2110002_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

le Conseil national des barreaux, représenté par Me Israël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice confie l'agrément prévu

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302234_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutenait que : - elle a été placée irrégulièrement en congé de maladie, et ne pouvait donc être licenciée à l’expiration prétendue de ses droits à bénéficier d’un tel congé, qu’elle n’a jamais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201734_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

faute disciplinaire ; / 2° Des questions d'ordre individuel relatives : / a) Au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes qui lui sont proposés en vue de sa

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TA

7ème Chambre

DTA_2114505_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de l'instruction, ainsi que le présent tribunal l'avait déjà constaté dans son jugement du 16 avril 2019, que si la commune fait valoir qu'elle a mis en place un " accompagnement au licenciement

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104962_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B d'assurer ses enseignements en présence des étudiants, ce qui n'était pas prévu lors de la conclusion de son contrat, était de nature à justifier son licenciement au terme de sa période d'essai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602292_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... ne sont pas établis, notamment par les documents dressés après le licenciement ; - il n’est pas établi que M.

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TA

7ème chambre

DTA_2104715_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que, par une décision du 10 janvier 2022, elle a autorisé un transfert de licence IV au profit de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

8ème chambre

DTA_2010410_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, pour une durée de quatre-vingt-dix jours, la fermeture de son établissement situé au 9 place

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TA

3ème chambre

DTA_2103854_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une décision du 20 juillet 2018, l'administration a prononcé le licenciement de Mme B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301739_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

mai 2018 et le 21 septembre 2019 ; l’allocation d’invalidité temporaire aurait dû être prolongée entre le 21 mai 2018 et son licenciement ; - il a subi des préjudices en lien avec ces fautes à hauteur

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208834_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208835_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

entre les mandats détenus et le licenciement n’a pas été examiné.

Source officielle

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