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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. CHERIEF
DTA_2302222_20230630
30 juin 2023
compléter sa demande de titre de séjour.
9ème Chambre
DTA_2102420_20240624
24 juin 2024
Ils font valoir que Mme F est dépourvue d'intérêt à agir et que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509552_20250910
10 septembre 2025
La prise en charge au centre hospitalier de Manosque a ainsi été marqué par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction
DTA_2503363_20250623
23 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par une infection qui a engendré des complications et par suite des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les suites de la prise en charge ont été marquées par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la
DTA_2514106_20251216
16 décembre 2025
Ces complications ont engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la juridiction administrative.
DTA_2506589_20250821
21 août 2025
Ces complications ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction administrative.
DTA_2503955_20250630
30 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge concernant la fracture du péroné survenue lors d'un accident de la circulation, a été marquée par une infection qui a engendré des complications et par
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301104_20230728
28 juillet 2023
du Dr B dans le cadre de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI ci-après) est complet
5e Section - 3e Chambre
DTA_2210791_20230531
31 mai 2023
réelle de ses qualités morales, professionnelles et intellectuelles ; - il n'a jamais suivi de formation au processus de planification des exercices de l'OTAN ; - compte tenu de la réorganisation complète
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220979_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la société New Casimir ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2220981_20250121
Elle soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la société Hôtel de la Vallée ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2220986_20250121
Elle soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la société Hôtel des Victoires ne sont pas fondés ; - au regard de l'excèdent brut d'exploitation
DTA_2220989_20250121
Elle soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la société Pernety Montparnasse ne sont pas fondés.
DTA_2504424_20250519
19 mai 2025
août 2024 au 12 août 2025, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - de la mettre à même de déposer de manière effective, dans un délai de quinze jours, soit par voie dématérialisée, soit au moyen
2ème Chambre
DTA_2304305_20231018
18 octobre 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions ne peut donc qu'être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure d’attribution du marché ; 2°) d’ordonner la communication complète
1ère chambre
DTA_2100620_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - son dossier est complet et le préfet ne pouvait légalement exiger à ce titre la production d'un passeport en cours de validité et des cinq derniers avis d'imposition de ses parents
3ème chambre
DTA_2402833_20250314
14 mars 2025
Il fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mai 2024.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300958_20230418
18 avril 2023
B, ressortissant ivoirien, soutient avoir déposé un dossier complet de demande de titre de séjour le 4 mars 2021 et ne pas encore avoir reçu de décision de la part des services du préfet du Var.
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