Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la société Etanchéité du Nord et son assureur la SMABTP demandent au juge des référés d'attraire à la cause la compagnie QBE Europe en sa qualité

B..., pris en leur qualité de conseillers municipaux, ont demandé le retrait de la délibération du 3 mars 2023.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 19 février 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard, représentée par Me Schreckenberg, se prévalant de sa qualité

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

B... a été recruté au sein du centre hospitalier intercommunal André Grégoire le 16 juin 2016, en qualité d’infirmier, et affecté au sein du service de gériatrie.

E C, représenté par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-46 pris par le maire de Montholon le 4 mai 2023 portant sanction disciplinaire

Quant aux frais de constat d'huissier : 18. M.

Elle fait valoir que Nantes Métropole ne formule finalement aucune condamnation à son encontre et que sa responsabilité n'est pas retenue par l'expert.

immédiat au maître d’ouvrage délégué d’un montant équivalent à 36 % du prix convenu correspondant à 95 % du montant de la souscription ; une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée comportant un mandat

En outre, il ressort des pièces du dossier que le nombre d'agents susceptibles d'être placés sous la responsabilité de M.

en charge de la sécurité routière et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 23 décembre 2022, 27 mars 2023 et 28 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Courtil, demande

Dès lors, son quatrième adjoint était compétent pour signer la décision contestée, adoptée sur le fondement de l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.

Mme B, inspecteur des impôts depuis 1er septembre 2000, a été mise à disposition du syndicat Force Ouvrière Finances publiques en qualité de secrétaire générale adjointe depuis le 1er mai 2001.

2024, Mme B F demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Toutry a procédé au retrait des délégations de fonctions dont elle bénéficiait en qualité

2024, Mme A E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Toutry a procédé au retrait des délégations de fonctions dont elle bénéficiait en qualité

Par suite, Mme A n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de l'administration sur ce point.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de l'administration sur ce point.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Détente Hôtel, représentée par Me Buils, demande au tribunal : 1°) de prononcer