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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601072_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... a fait l’objet, entre 1998 et 2020, de vingt condamnations pénales définitives, notamment pour des faits de vol, de vol en réunion, de vol avec violence, de vol aggravé par plusieurs circonstances

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509561_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il fait mention d’une condamnation le 29 septembre 2011 à une amende de 300 euros avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505477_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de vol en réunion commis le 12 octobre 2022, le 18 avril 2023 à une peine d’emprisonnement de quatre mois pour des faits de recel de bien provenant d’un vol commis le 27 octobre 2022, le 12 mai 2023 à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301389_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

l'intéressé était détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach depuis le 9 mars 2022 après avoir été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-sept mois et quinze jours pour des faits de vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309191_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lille à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement, assortie d’une interdiction du territoire français pendant cinq ans, pour les faits d’entrée ou séjour irrégulier, recel de bien provenant d’un vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501160_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'intéressé a été condamné le 28 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris à une peine d'emprisonnement de dix mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol par ruse, d'effraction

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2501181_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D, époux A, a été condamné le 20 avril 2015 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221220_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

N'Diaye a été condamné le 9 janvier 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction, ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300377_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

il ressort de la décision du 8 juin 2022 du tribunal correctionnel que le requérant a été condamné 6 mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'une interdiction de territoire français de 3 ans pour vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216216_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B a été signalé à seize reprises par les services de police entre 2017 et 2021 pour des faits de vols par voie d'effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, circulation avec un véhicule

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404320_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... avait été condamné à neuf reprises, soit le 21 mai 2015 par le tribunal correctionnel de Marseille à 400 euros d’amende pour recel de bien provenant d’un vol avec destruction ou dégradation, le 8

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606096_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Enfin, la décision attaquée indique que l’intéressé est défavorablement connu pour plusieurs vols et recels commis entre 2016 et 2022, ainsi que de son inscription au fichier des personnes recherchées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203436_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet de plusieurs condamnations à quatre mois d'emprisonnement, le 27 mai 2013 pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420071_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, escroquerie, le 20 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de la Roche sur Yon à 500 euros d'amende pour vol en réunion, le 21 septembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Angers à quatre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513143_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

d’un véhicule volé soumis à immatriculation (15 avril 2019) , pour vol en réunion sans violence (21 avril 2019), pour recel d’un bien provenant d’un vol (le 22 septembre 2019), pour vol avec destruction

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202930_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il a par la suite été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d'emprisonnement le 10 décembre 2003, pour vol à l'aide d'une effraction, vol aggravé par deux circonstances puis à la même

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500510_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B a été condamné le 19 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Rouen a une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406072_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... a été interpellé à plusieurs reprises, entre 2020 et 2023, notamment pour des faits de vol et recel de biens provenant d’un vol en réunion, et que son comportement constitue une menace pour l’ordre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500064_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de Mulhouse à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité, vol

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500124_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de Mulhouse à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité, vol

Source officielle

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