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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601072_20260306
6 mars 2026
D... a fait l’objet, entre 1998 et 2020, de vingt condamnations pénales définitives, notamment pour des faits de vol, de vol en réunion, de vol avec violence, de vol aggravé par plusieurs circonstances
Reconduite à la frontière
DTA_2509561_20251029
29 octobre 2025
Il fait mention d’une condamnation le 29 septembre 2011 à une amende de 300 euros avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une
DTA_2505477_20251021
21 octobre 2025
de vol en réunion commis le 12 octobre 2022, le 18 avril 2023 à une peine d’emprisonnement de quatre mois pour des faits de recel de bien provenant d’un vol commis le 27 octobre 2022, le 12 mai 2023 à
DTA_2301389_20230321
21 mars 2023
l'intéressé était détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach depuis le 9 mars 2022 après avoir été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-sept mois et quinze jours pour des faits de vol
6ème chambre
DTA_2309191_20260114
14 janvier 2026
Lille à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement, assortie d’une interdiction du territoire français pendant cinq ans, pour les faits d’entrée ou séjour irrégulier, recel de bien provenant d’un vol
DTA_2501160_20250325
25 mars 2025
L'intéressé a été condamné le 28 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris à une peine d'emprisonnement de dix mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol par ruse, d'effraction
Magistrat Mme Moutry
DTA_2501181_20250318
18 mars 2025
D, époux A, a été condamné le 20 avril 2015 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221220_20221216
16 décembre 2022
N'Diaye a été condamné le 9 janvier 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction, ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance
JU-6 semaines
DTA_2300377_20230327
27 mars 2023
il ressort de la décision du 8 juin 2022 du tribunal correctionnel que le requérant a été condamné 6 mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'une interdiction de territoire français de 3 ans pour vol
8e Section - MESD
DTA_2216216_20220804
4 août 2022
B a été signalé à seize reprises par les services de police entre 2017 et 2021 pour des faits de vols par voie d'effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, circulation avec un véhicule
2ème Chambre
DTA_2404320_20251009
9 octobre 2025
B... avait été condamné à neuf reprises, soit le 21 mai 2015 par le tribunal correctionnel de Marseille à 400 euros d’amende pour recel de bien provenant d’un vol avec destruction ou dégradation, le 8
DTA_2606096_20260504
4 mai 2026
Enfin, la décision attaquée indique que l’intéressé est défavorablement connu pour plusieurs vols et recels commis entre 2016 et 2022, ainsi que de son inscription au fichier des personnes recherchées
4ème chambre
DTA_2203436_20240530
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet de plusieurs condamnations à quatre mois d'emprisonnement, le 27 mai 2013 pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade dans un local
- Etrangers - 15 jours
DTA_2420071_20250124
24 janvier 2025
, escroquerie, le 20 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de la Roche sur Yon à 500 euros d'amende pour vol en réunion, le 21 septembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Angers à quatre
Reconduites à la frontière
DTA_2513143_20251210
10 décembre 2025
d’un véhicule volé soumis à immatriculation (15 avril 2019) , pour vol en réunion sans violence (21 avril 2019), pour recel d’un bien provenant d’un vol (le 22 septembre 2019), pour vol avec destruction
4e Section - 3e Chambre
DTA_2202930_20230522
22 mai 2023
Il a par la suite été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d'emprisonnement le 10 décembre 2003, pour vol à l'aide d'une effraction, vol aggravé par deux circonstances puis à la même
2 ème Chambre
DTA_2500510_20250515
15 mai 2025
B a été condamné le 19 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Rouen a une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
1ère Chambre
DTA_2406072_20251210
A... a été interpellé à plusieurs reprises, entre 2020 et 2023, notamment pour des faits de vol et recel de biens provenant d’un vol en réunion, et que son comportement constitue une menace pour l’ordre
1ère chambre
DTA_2500064_20250527
27 mai 2025
de Mulhouse à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition, violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité, vol
DTA_2500124_20250527
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