au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 29 rue de Berri

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Il y a quelques mois, elle aurait noué une relation amoureuse avec un berger habitant un village voisin.

en Allemagne où il fait l’objet d’une décision l’obligeant à quitter le territoire alors que sa vie est menacée en Afghanistan ; il dispose d’un ancrage familial en France où résident sa sœur et son beau-frère

Si la comparaison des empreintes de l’intéressé a désigné la Bulgarie comme pays responsable de la demande d’asile, il n’est pas contesté qu’il vit chez son cousin, qui est également son beau-frère, titulaire

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est entrée sur le territoire en 2017, qu'elle a effectué sa scolarité en France, que sa mère est en situation régulière et que son beau-père

Le 14 mai 2023, à 00h20, un homicide a eu lieu devant la galerie Washington-Berri commis par un client attablé à la terrasse du restaurant, lequel a ensuite pris la fuite.

sommes à payer d'un montant de 1193, 57 euros correspondant au titre n° 316341 du 28 octobre 2022 portant sur les droits de voirie relatifs à la contre-terrasse estivale sur stationnement au 48, rue Berri

Les craintes alléguées liées aux pressions de son beau-frère pour faire exciser ses filles ne suffisent pas à établir que la décision l'obligeant à quitter le territoire français vers le Mali porterait

représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de Macaye a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la transformation d’une bergerie

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la commune de Yerres, représentée par Me Gourvennec et Me Moreau-Berger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

A..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Cavaillon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

tempête Alex sur le bâtiment qui a notamment provoqué l’effondrement du talus en aval du bâti, la disparition d’un poteau soutenant l’extension du bâtiment et de la proximité immédiate du bâti avec la berge

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Kinshasa, appartenant à la communauté mbala, elle est victime de son beau-frère