Le 6 février 2026, la société Sopra Steria Group, représentée par Me Cabanes et Me Achachera, a produit un mémoire qui n’a pas fait l’objet d’une communication. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, Haropa Port, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête des époux D ; 2°) à titre subsidiaire, à

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 25 août 2025, la société Veolia Eau – Compagnie générale des eaux, représentée par Me Cabanes et Me Michelin, conclut au rejet de la requête

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la métropole de Lyon, représentée par la société Cabanes avocats (Me Cabane), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne présidente, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la Ville de Paris, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Phenomen films

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Kecha, représentant de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.