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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303936_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En outre, lors de son audition et de la séance de la commission de discipline, il n'a manifesté aucun signe clair de regrets.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212219_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

était prévu qu'elle serait évaluée sur le respect des délais, l'organisation du travail, la régularité des reporting, la disponibilité des créneaux, ainsi que la mise en place d'un planning d'équipe clair

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2201013_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002028_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

L'enjeu est de permettre à la fois un fonctionnement clair du territoire et une moindre consommation d'espace.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313647_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est constant que la requête contient des moyens clairs qui ont été développés à l'audience soit avant la clôture de l'instruction conformément aux dispositions précitées de l'article R. 776-26.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401027_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces derniers sont décrits comme revêtus d’enduit blanc, avec des menuiseries en métal gris clair et en bois, un toit plat pour le bâtiment collectif et des toitures en tuiles romanes vieillies pour les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404717_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le quartier environnant le projet se caractérise par un habitat de type pavillonnaire, constitué d’une majorité de constructions présentant un ton clair

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419973_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501990_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209655_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Claire Anglade. Fait à Nantes, le 9 novembre 2022. La vice-présidente déléguée, S. RIMEU Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207312_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Claire Anglade. Fait à Nantes, le 2 décembre 2022. La vice-présidente déléguée, M.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207318_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Claire Anglade. Fait à Nantes, le 2 décembre 2022. La vice-présidente déléguée, M.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214904_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris afin d'obtenir le paiement de la somme de 10 888 euros correspondant à des frais de séjour à l'hôpital Bichat Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205443_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318063_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201035_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516739_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221248_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A, qui se borne à solliciter " une réponse claire quant à [s]a situation administrative ", ne comporte ni moyen juridique ni conclusion aux fins d'annulation d'une décision administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003863_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont la commune de Claix. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. Mme N E, M. O F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503346_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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