la place Delivertoux, la rue Fernand Laporte, le boulevard Thiers, le parvis de la gare SNCF, le parking de la gare SNCF, le parc de Bourgines, le square de la Grand Font, le square Saint-André, le jardin

B et Mme Jardin, conseillers municipaux à Tilly-sur-Seulles, demandent l'annulation des deux marchés publics ainsi conclus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

L'OAP n°3 du PLU de la commune de Préguillac applicable au projet impose que les jardins des constructions soient implantés au sud.

plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, notamment parce que le bâti sera contraint, avec une grande promiscuité et des espaces extérieurs d'ordre résiduels plutôt qu'un jardin

Si Mme B expose que l'abri de jardin en limite sud serait implanté à une hauteur supérieure à celle mentionnée dans le permis de construire, elle échoue dans sa démonstration.

de demande de PCM présente de manière inexacte l'enlèvement de deux arbustes qui sont en réalité des arbres de haute tige et n'a pas permis au service instructeur d'apprécier le caractère arboré du jardin

: - le dossier de demande de permis de construire est incomplet, insuffisant et entaché de fraude : il méconnait l’article R. 431-21 du code de l’urbanisme dès lors que la démolition d’un abri de jardin

sera implantée en limite séparative latérale, tout comme la maison d'habitation des requérants, et que les balcons de l'immeuble de trois étages offriront des vues directes et rapprochées sur leur jardin

d'ouvertures existantes et l'ajout d'une porte-fenêtre en façade ouest d'une maison individuelle, de la suppression d'un escalier extérieur en limite est, du remplacement par le prolongement de la jardinière

d'ouvertures existantes et l'ajout d'une porte-fenêtre en façade ouest d'une maison individuelle, de la suppression d'un escalier extérieur en limite est, du remplacement par le prolongement de la jardinière

B... un permis de construire aux fins de démolir un abri de jardin existant et de bâtir un pavillon sur un terrain sis 101-103-105 boulevard Clémenceau à Cormeilles-en-Parisis (95240), ensemble la décision

B... et la chute de l’arbre n° 3 dans un jardin d’une autre propriété mitoyenne, les familles de 5 maisons ayant dû être évacuées ; l’expertise est utile pour réexaminer le risque que ces arbres font

limitrophe de Paris, vise à requalifier le cœur d’îlot autour des halles et leurs annexes et à créer environ 71 logements dont 12 logements sociaux, des locaux d’activité en rez-de-chaussée ainsi qu’un jardin

Si la société requérante soutient, d’une part, que les auvents (1 848 mètres carrés), la pergola (414 mètres carrés) ainsi que le jardin aquatique (216 mètres carrés) auraient dû relever des parties secondaires

La requérante, qui est ainsi voisine immédiate du projet, se prévaut de la création de vues, notamment sur son jardin, de nuisances sonores ainsi que de la fragilisation de son bien du fait de la construction

Les modifications apportées par le permis modificatif portent sur une diminution de 60 cm du bâtiment en rez-de-jardin, l'emprise du local d'ordures ménagères, les murets de soutènement et l'ajout de garde-corps

1°) d’annuler l’arrêté n° PC 35228 24 S 0039 du 12 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Pleurtuit a délivré à la SCCV Cap Emeraude 2 un permis de construire deux bâtiments à usage de jardinerie

admis de faire désormais figurer au cadastre la parcelle n° BS 317 comme non construite sur simple présentation de l'acte de partage de 1999 ; - dans le cadre d'un litige entre les coindivisaires du jardin

Toutefois, en se bornant à invoquer le fait qu'ils ne peuvent ériger un garage sans fermer l'accès à leur jardin, les requérants ne démontrent pas qu'aucun autre emplacement de leur propriété ne pourrait

produits par les résidents de la copropriété " Le Moana " sont évacués dans des conteneurs déposés devant le mur de la propriété de Mme B et qu'une partie de ces déchets finit par se déverser dans le jardin